Monsieur le Président,
Madame la Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Notre commune est très dynamique sur le plan immobilier. C’est le signe qu’elle est attractive aux yeux de futurs habitants. Cependant, lorsqu’un projet immobilier de grande ampleur est annoncé, celui-ci suscite presque toujours une réaction de méfiance de la part des riverains, qui s’inquiètent des conséquences pour leur quotidien.
Ces préoccupations sont compréhensibles et légitimes. C’est pourquoi la commune organise pour chaque grand projet des séances d’information destinées aux riverains. Ces derniers mois, plusieurs projets (Côté Colline, Stadsmus, Beaulieu) ont ainsi été présentés aux riverains. Ces séances sont extrêmement instructives et peuvent intéresser un public plus large que celui des seules rues avoisinantes.
Dans ce contexte, nos questions sont les suivantes :

• Serait-il possible, comme déjà demandé lors du Conseil communal du 25 novembre 2021, d’inviter systématiquement l’ensemble des membres du conseil communal aux réunions d’information « riverains » ? Et ce, afin de pouvoir faire notre travail correctement vis-à-vis des Auderghemois et d’éviter de devoir tabler sur le hasard d’une rencontre avec des riverains pour être informés ? Il nous semble que ce serait un geste de bonne gouvernance.
• Nous sommes donc informés des projets souvent tardivement et de manière aléatoire. Comme déjà demandé également au Conseil communal du 25 novembre 2021, ne serait-il pas envisageable, ainsi que cela se fait par exemple ce jeudi pour les associations, d’organiser chaque année un Conseil communal consacré spécifiquement aux nouveaux projets immobiliers dans la commune ?

Nous aimerions poser une question connexe :

• Dans une récente déclaration, la secrétaire d’État en charge du Logement en Région bruxelloise disait envisager de supprimer les commissions de concertation au niveau communal, et cela pour éviter le fameux phénomène « Nimby » et accélérer les procédures. Ces commissions sont pourtant l’occasion pour les citoyens de se prononcer directement sur des projets qui impactent leur vie quotidienne.

Quelle serait la position du Collège d’Auderghem si une telle décision devait être prise ?
Nous vous remercions.
Martine Maelschalck et Cécile Henrard, conseillères communales MR-Open VLD

• Réponse de Monsieur Alain Lefebvre, Échevin:

Mesdames les Conseillères communales,
Chers Collègues,
Les réunions d’informations que nous organisons sont annoncées sur les affiches d’enquête placées localement. Ces affiches sont également publiées sur le site internet de la commune. Nous ne voyons aucune objection à vous communiquer les invitations à ces réunions. Nous l’avons fait à plusieurs reprises. Ces réunions concernent souvent des projets importants instruits par la région qui nous impose des délais serrés de mise à l’enquête publique ce qui a conduit à omettre involontairement de vous relayer l’annonce des réunions.
Nous pouvons effectivement réunir une commission urbanisme pour évoquer avec vous les projets qui s’annoncent parce que leur instruction est en cours ou parce qu’ils ont fait l’objet d’une réunion de projet.
Nous ne partageons nullement les intentions de la Ministre du logement. Nous pensons que l’organisation d’enquêtes publiques et la tenue de commission de concertation sont essentielles car elles permettent à chacun d’exprimer ses préoccupations, d’éclairer le projet sous un angle nouveau parfois et d’aider ainsi à la décision voire à l’amélioration des projets. Nous avons montré toute l’importance que y accordons par l’organisation des réunions que nous venons d’évoquer. Vous savez combien la participation des citoyens à de l’importance à nos yeux.
Pour accélérer la délivrance des permis, nous avons proposé que la révision du CoBAT en cours prévoie que la tenue de la commission de concertation ne soit pas imposée pour les projets mineurs à propos desquels aucune réaction n’a été enregistrée pendant l’enquête publique. Dans ces cas, la commune pourrait délivrer le permis sans en référer à la région. Cela représente plus de 80% des dossiers à Auderghem. Vous imaginez aisément l’effet accélérateur que cela pourrait avoir pour la délivrance des permis. Cela dégagerait également du temps pour les gestionnaires des demandes de permis communaux et régionaux ce qui par conséquence permettrait une accélération du traitement des demandes.

Les documents de la séance du 01.12.2022

• L'ordre du jour
• Les notes explicatives
• Le procès-verbal

Le film de la séance

Repères

1. 00:11:34 | Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
2. 00:11:58 | Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
3. 00:12:19 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20.10.2022 - Approbation
4. 00:12:25 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
5. 00:12:32 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
6. 00:12:36 | Communication : Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices
7. 00:12:55 | Conseil communal - Associations - règlement d'ordre intérieur article 54 quater - Organisation de la séance
8. 00:13:52 | ASBL "Atout Projet" – présentation au Conseil communal
9. 00:25:22 | ASBL Parc Hockey Club – présentation au Conseil communal
10. 00:19:21 | ASBL Cheval & Forêt – présentation au Conseil communal
11. 00:40:33 | Groupe One, Mymarket.brussels – présentation au Conseil communal
12. 00:46:36 | Forum des Associations Solidaires d'Auderghem – présentation au Conseil communal
13. 00:50:19 | ASBL Den Dam – présentation au Conseil communal
14. 00:58:14 | Tennis Club des Trois Fontaines ASBL – présentation au Conseil communal
15. 01:03:18 | Brulocalis - Modification des statuts
16. 01:03:40 | BRUTELE - Assemblée générale extraordinaire du 13.12.2022 - Vote sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour et désignation d'une déléguée à l'Assemblée générale extraordinaire du 13.12.2022
17. 01:06:20 | BRUTELE - Assemblée générale ordinaire du 13.12.2022 - Vote sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour et désignation d'une déléguée à l'Assemblée générale ordinaire du 13.12.2022
18. 01:07:05 | Données personnelles: Politique spécifique de Sécurité de l'Information – Contrôle d'accès
19. 01:07:24 | Protocole d’accord avec la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence pour la politique sociale du logement en Région bruxelloise
20. 01:08:51 | Remplacement d'un membre du Conseil de Police
21. 01:09:20 | C.P.A.S. - Modification budgétaire n°2 - exercice 2022.
22. 01:10:03 | Forum des Associations Solidaires d’Auderghem - Exercice 2021 - Compte
23. 01:10:47 | Syndicat d’initiative d’Auderghem ASBL - Exercice 2021 - Compte
24. 01:11:09 | Permis d'urbanisme tendant à démolir deux maisons, un garage, une serre et à construire un immeuble de douze appartements et abattre quatre arbres, rue Jacques Bassem 49-55 à 1160 Auderghem - Recours en suspension d'extrême urgence, recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat - Autorisation d'ester en Justice
25. 01:11:28 | Action en cessation introduite devant le Président du Tribunal de Première Instance visant à empêcher la démolition de deux maisons, d'un garage, d'une serre et l'abattage de quatre arbres sis rue Jacques Bassem 49-55 à 1160 Auderghem - autorisation d'ester en justice
26. 01:11:48 | Approbation du profil de fonction et de l'appel aux candidats.es pour l'admission au stage dans une fonction d'Éducateur Économe à l'Institut Auderghemois de Promotion Sociale et autorisation de lancer la procédure de recrutement.
27. 01:11:58 | Ratification de l'approbation du profil de fonction et de l'appel aux candidats.es pour un remplacement dans une fonction de directeur.rice adjoint.e de l'Académie communale "Franz Constant" de Musique et des Arts de la Parole et autorisation de lancer la procédure de recrutement.
28. 01:12:11 | Dossier 18277 – Demande pour démolir une salle paroissiale et une buvette existantes, construire un immeuble de 14 appartements à front de rue et rénover un bâtiment arrière en 3 maisons unifamiliales, Chaussée de Tervuren 125-131 – Convention
29. 01:12:36 | Avenant à la Convention relative au subside pour la réalisation du Plan d’Actions Climat (Volet 1)
30. 01:13:56 | Participation de la commune d’Auderghem au Printemps de l’Emploi 2023
31. 01:15:17 | Ratification de la convention pour l'organisation d'une formation Auxiliaire de la Petite Enfance à l'Institut Auderghemois de Promotion Sociale entre la Commune (IAPS et service emploi), la Mission locale d'Etterbeek et Bruxelles Formation.
32. 01:15:28 | Gestion des déchets produits par l’administration communale d’Auderghem pour une période trois ans - marché à lots -Procédure négociée directe avec publication préalable
33. 01:15:39 | Rénovation de l'avenue Daniel Boon - Procédure ouverte - Approbation de l'augmentation budgétaire du projet et des décisions du Collège du 8 novembre 2022
34. 01:17:14 | Projet Cairgo Bike. Approbation de la convention.
35. 01:17:21 | Question orale de Madame Christine Bogaert (DéFI) à propos du projet de réaménagement du Square du Sacré-Cœur
36. 01:23:00 | Question orale de Madame Stéphanie Paulissen (DéFI) : Crèches communales – logiciel de gestion des inscriptions
37. 01:23:12 | Question orale de Madame Vincianne Lerate (DéFI) à propos du renouvellement des cartes de stationnement « riverains »
38. 01:26:30 | Question orale de Madame Vanessa Rigodanzo (PS) : Cohabitation piétons-cycliste sur la promenade verte
39. 01:38:38 | Question orale de Madame Vanessa Rigodanzo (PS) : Commune du commerce équitable
40. 01:44:07 | Question orale de Madame Vanessa Rigodanzo (PS) : Logements et charge d’urbanisme
41. 01:56:22 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : l’avenir des stations-services
42. 02:05:30 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : réunions d’information riverains
43. 02:13:20 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : stationnement dans les zones commerciales auderghemoises
44. 02:15:54 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : fermeture de l’antenne Actiris d’Auderghem
45. 02:17:00 | Question orale de Madame Anastasia Bakounine et Monsieur François Lebovy (ECOLO-GROEN): Fermeture et déménagement de l’antenne auderghemoise d’Actiris