Administration & politique

Question orale de Monsieur Ivo Van Ginneken et Madame Anastasia Bakounine (Ecolo-Groen) sur la numérisation de la société et son impact sur les habitants d'Auderghem

Monsieur le Président,
Madame la Bourgmestre,
Chers collègues,
Dans l'article "Inclusion numérique : 'ceux qui ne sont pas à bord sont un oiseau pour le chat'" du Bruzz de début mars, il a été rapporté que les compétences numériques de 40% des Bruxellois âgés de 16 à 74 ans sont faibles. Ces chiffres proviennent du Baromètre numérique publié par la Fondation Roi Baudouin. Nous trouvons ces chiffres inquiétants. Le même article soulève des inquiétudes concernant une proposition du ministre bruxellois de la numérisation, M. Clerfayt. Il souhaite faire approuver dans les prochains mois une ordonnance qui obligera toutes les communes, CPAS, Actiris et autres administrations publiques à rendre leurs services accessibles en ligne aux citoyens. Le secteur social, soit quelque 200 associations bruxelloises, a envoyé une lettre ouverte au ministre pour lui faire part de son mécontentement à ce sujet. Pour nous, la numérisation des services publics peut conduire à une plus grande facilité d'utilisation, mais seulement si tout le monde peut s'en servir. Pour l'instant, cela ne semble pas être le cas. Par ailleurs, nous pensons qu'il est nécessaire que les Auderghemois puissent continuer à s'adresser également à de vrais guichets, car ils peuvent alors être beaucoup plus réactifs aux besoins précis des citoyens. A la lumière de toutes ces préoccupations concernant l'inclusion numérique, nous nous interrogeons donc sur les points suivants :
  1. Avez-vous une idée du retard numérique des habitants d'Auderghem ?
  2. Supposons que l'ordonnance du ministre Clerfayt soit approuvée. La commune d'Auderghem continuera-t-elle alors à proposer une alternative non numérique ? (c'est-à-dire des guichets et des contacts personnels par téléphone).
  3. Quelles sont les actions actuellement entreprises par la municipalité pour réduire la fracture numérique ?
Nous vous remercions pour vos réponses.
  • Réponse de Madame Lieve Jorens, Échevine
Chers conseillers,
Cher Monsieur Van Ginneken,
Merci pour cette question et je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que l'inclusion numérique est une préoccupation très importante pour une commune, et encore plus avec la numérisation croissante à laquelle nous sommes confrontés.
Lorsque le ministre Clerfayt défend sa proposition d'ordonnance, il se réfère également aux chiffres de la Fondation Roi Baudouin, mais à la partie qui dit que 85% des Bruxellois aimeraient avoir plus de services numériques. Mais les chiffres que vous citez sur les compétences numériques des Bruxellois sont au moins aussi importants. Le service d'une administration communale se caractérise par sa proximité et son accessibilité aux habitants car elle est souvent le premier point de contact, et la commune a certainement un rôle particulier à jouer pour continuer à assurer cette accessibilité.
Si un plan de numérisation des services communaux peut encourager la simplification administrative et constituer une solution pratique pour un certain groupe de personnes, il ne fait évidemment pas disparaître la fracture numérique du jour au lendemain. Au contraire, si un tel plan n'est pas correctement encadré dans un cadre plus large, il risque même d'élargir la fracture numérique.
Je n'ai pas de chiffres spécifiques sur la fracture numérique à Auderghem, mais cela n'a pas vraiment d'importance, car nous savons que ce n'est pas tant le lieu de résidence qui détermine le risque de désavantage numérique, mais plutôt d'autres facteurs sociodémographiques et socio-économiques, tels que le sexe, l'âge, l'appartenance ethnique, la composition de la famille, le niveau de revenu, le niveau d'éducation et bien d'autres encore.  C'est à ces éléments que nous devons adapter nos politiques.
Par conséquent, l'approche d'Auderghem a été et reste de fournir un service de proximité autant que possible, de s'adresser à tous les citoyens par tous les canaux et, surtout, d'être attentif à la diversité des citoyens, ce qui nécessite l'utilisation simultanée de différents canaux de communication. 
Au sein de l'administration communale, une attention particulière est également accordée à cet aspect et vous pouvez le constater dans la pratique. Différentes parties de nos services deviennent en effet de plus en plus numériques, mais une alternative téléphonique et physique subsiste toujours. Permettez-moi de vous donner quelques exemples pour illustrer mon propos :
Afin d'accroître l'accessibilité et la transparence du processus démocratique et de la gouvernance, les conseils communaux sont enregistrés et diffusés. Ils peuvent être suivis en direct par voie numérique ou revus par la suite. Mais cela ne change rien au fait que les conseils communaux restent physiquement accessibles au public.
Les inscriptions aux crèches peuvent désormais se faire par voie électronique, ce qui facilite à nouveau la transparence du processus d'inscription et le suivi de l'inscription. Toutefois, les inscriptions par téléphone et les rendez-vous sur place restent tout aussi possibles.
Au service de la population, les rendez-vous peuvent être pris par voie électronique et divers documents peuvent être demandés en ligne, mais les guichets physiques seront maintenus et conserveront de larges heures d'ouverture.
En outre, la commune prend également plusieurs mesures spécifiques pour réduire la fracture numérique et aider les gens dans la société de plus en plus numérique, car cette tendance se manifeste non seulement dans les administrations communales, mais aussi à l'extérieur.
Vous savez tous que l'accessibilité aux agences bancaires et aux guichets automatiques ne cesse de diminuer. C'est pourquoi nous organisons régulièrement des cours de formation sur les services bancaires en ligne, les paiements sécurisés via l'internet, l'achat et la vente via l'internet. Ces formations sont toujours accompagnées de cours sur la cybersécurité, sur la reconnaissance du phishing et sur la manière d'y réagir de manière appropriée.
Les bibliothèques disposent d'un catalogue électronique complet, mais nous organisons également des formations sur la manière de l'utiliser et les lecteurs électroniques peuvent également être empruntés à la bibliothèque.
Des sessions régulières sont organisées au cours desquelles un informaticien est à la disposition du public et les gens peuvent venir gratuitement poser des questions individuelles spécifiques ou obtenir de l'aide pour utiliser un outil, un programme ou une application.
L'accès aux PC et à l'internet est assuré l’espace public numérique pour ceux qui n'en ont pas à leur domicile, et des sessions de formation sont également organisées.
Les habitants d'Auderghem âgés de plus de 65 ans peuvent également bénéficier d'un service de livraison de documents à domicile, pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer à la maison communale à cette fin.
Il existe donc encore plusieurs initiatives et de nouvelles sont régulièrement ajoutées, en fonction des nouveaux développements et des changements, ou des questions spécifiques que nous recevons.
  • Réponse de Madame Sophie de Vos, Bourgmestre
Je complèterai en disant que s’il est clair que le numérique facilite la vie des citoyens, qu’il est donc important de permettre à ceux qui le maitrisent d’y avoir accès mais aussi à ceux qui ne le maitriseraient pas de se l’approprier. L’objectif du plan Bruxelles Numérique n’est pas de supprimer l’accessibilité au guichet physique ou de remplacer tous les guichets physiques par du numérique.
L’objectif vise à offrir, aux citoyens, toutes les démarches administratives en ligne. Et pour ceux qui ne jongleraient pas avec l’informatique, les services publics devront prévoir un plan d’accompagnement -sur lequel le ministre Bernard Clerfayt travaille actuellement - visant à les aider à s’approprier le numérique ou à prévoir une alternative physique. 
Il n’est donc nullement question d’abandonner une partie de la population en raison de la numérisation des services publics. Elle ne sera pas l’occasion d’une privation de droits ou d’accès aux droits.
Nous sommes en effet bien conscients de la précarité numérique plus ou moins forte voire de l'exclusion numérique qui frappe 52 % des Bruxellois et Bruxelloises.
En 2021, un comité de direction spécial a été consacré à cette problématique et les chercheuses de l'UCL a l'origine des données chiffrées que vous citez y ont été entendues.
L'inclusion numérique a été abordée -par exemple- lors de la finalisation tant du logiciel d'inscription aux crèches que pour la digitalisation de la prise de rendez-vous aux services Population ou encore pour la commande/délivrance en ligne de la plupart des documents administratifs, connue sous le nom de « e-guichet ». 
En 2022, le Collège et le comité de direction ont procédé à une évaluation de la qualité des services : le degré de satisfaction atteint les 80 % et, spécialement, la qualité du contact humain a été soulignée.
Nous sommes adeptes et resterons organisés à cette fin d'un accueil multi-canal : digital, téléphonique et physique.
Les services Population ont ainsi un membre du personnel spécialement affecté à l'accueil des usagers. L’accueil est aussi destiné à accompagner nos administrés qui ne savent pas utiliser les bornes électroniques. Pour l'inscription dans les crèches, une permanence est organisée. 
D’autres initiatives encore visent à réduire la fracture numérique ou à aider ceux et celles qui se trouvent une situation inconfortable avec digital :
Enfin- et même si cette liste est non exhaustive- le site internet communal est actuellement en travaux afin, notamment, de renforcer son accessibilité et afin de pouvoir ainsi, être utilisé par tous les publics.

 

 

 

 

Les documents de la séance du 30.03.2023

 

Le film de la séance

 

Repères

  1. 00:09:50 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 09.02.2023 - Approbation
  2. 00:10:00 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
  3. 00:10:04 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
  4. 00:10:12 | Communication : Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices
  5. 00:10:19 | BRUTELE - Assemblée générale ordinaire du 18.04.2023 - Vote sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour et désignation d'une déléguée
  6. 00:11:32 | Vérification de la caisse communale - quatrième trimestre 2022
  7. 00:11:38 | Vérification de la caisse de la Régie Foncière - quatrième trimestre 2022
  8. 00:11:44 | Introduction d'un recours contre la décision du 31 janvier 2023 adoptée par Bruxelles Environnement relative à une amende administrative à la charge de la commune pour un ruissellement d'eaux de pluie à l'avenue Charles Schaller - Autorisation d'ester en justice
  9. 00:11:53 | Introduction d'une requête en intervention dans le cadre du recours en annulation introduit contre le permis d'urbanisme délivré le 6 décembre 2022 par le Fonctionnaire délégué à la S.A. Bataves pour la mise en œuvre du projet WASTRA - Autorisation d'ester en Justice
  10. 00:11:57 | Requête unilatérale en référé introduite devant le Président du Tribunal de Première Instance visant à empêcher la démolition de deux maisons, d'un garage, d'une serre et l'abattage de quatre arbres sis rue Jacques Bassem 49-55 à 1160 Auderghem - Ratification de la requête et prise d'acte de l'ordonnance du 27 janvier 2023
  11. 00:12:14 | Règlement particulier de police applicable dans le parking communal (rue Emile Idiers 12 -14) et ses abords - Extension
  12. 00:12:28 | Dossier de candidature conclu dans le cadre de l'ordonnance du 1ier décembre 2022 vivant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles Capitale à la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale.
  13. 00:12:37 | Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - Modification
  14. 00:12:54 | Règlement du Budget Partagé - Modification de l'article 5.4 « Thématiques Prioritaires » - Intégration des 2 thématiques définies par l'Assemblée des Habitants pour l'année 2023
  15. 00:14:38 | Organisation des Journées bruxelloises de l'Eau (2023) - Convention fixant les modalités d'accès au domaine de Val Duchesse le 26/03/2023
  16. 00:14:53 | Renouvellement de la convention d’occupation des toits du centre sportif Willegems, sis rue du Villageois, pour l’exploitation d’un rucher de maximum 4 ruches - Accord
  17. 00:15:05 | Convention de mise à disposition de cinq emplacements de stationnement au Gymnasium à "Sint Juliaan De Vlindertuin Basischool".
  18. 00:15:15 | Modification du règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vétochèque » pour animaux domestiques
  19. 00:15:29 | Convention relative à la subvention portant la référence SUB/ABP/2022/ entre d'une part l'agence régionale pour la propreté et d'autre part la commune d'Auderghem.
  20. 00:15:40 | Programme fédéral belge de Coopération internationale (PCI) 2023-2026 - Convention spécifique de partenariat entre la commune d'Auderghem, le Conseil Provincial de Ouarzazate (Maroc) et Brulocalis.
  21. 00:15:52 | Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2023-2024 : projet à introduire pour le 31/03/2023 au SPF Intérieur, pour établissement de la convention finale. - Présentation du projet de PSSP 2023-2024.
  22. 00:16:09 | Gestion des déchets produits par l’administration communale d’Auderghem pour une période trois ans - Attribution du marché
  23. 00:16:26 | Ratification de conventions pour Partage d'énergie Pair à Pair - Projet du Plan d'Action Climat (PAC)
  24. 00:16:40 | Remplacement de châssis au cs du souverain (phase 10) - Marché de travaux par procédure négociée directe avec publication préalable - Approbation du Cahier des charges & Approbation de la dépense
  25. 00:17:00 | Motion de soutien aux travailleuses et travailleurs du groupe Delhaize
  26. 00:23:17 | Motion visant à exiger la prise en compte de l'avis de la Région bruxelloise, des communes bruxelloises et de leurs habitants dans le cadre de la procédure de renouvellement du permis d'environnement de l'aéroport de Bruxelles-National par les autorités régionales flamandes
  27. 00:28:53 | Question orale de Madame Vincianne Lerate (DéFI) relative au lancement de la consultation citoyenne dans le cadre du projet « Quartier apaisé » du Chant d’Oiseau
  28. 00:33:55 | Question orale de Monsieur Ivo Van Ginneken et Madame Anastasia Bakounine (Ecolo-Groen) sur la numérisation de la société et son impact sur les habitants d'Auderghem
  29. 00:46:13 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos de la hausse du prix des appartements à Auderghem
  30. 00:55:23 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos de l’immeuble utilisé par le Samusocial avenue de Beaulieu


 

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