Préambule

En complément au Règlement Général de Police commun aux 19 communes bruxelloises, chacune des communes peut adopter un règlement complémentaire qui lui est propre.

En conséquence, est repris dans ce règlement complémentaire un nouvel article sur les boissons alcoolisées dans l’espace public.

Complément à l’art 46 du RGP commun

§3 Sauf autorisation préalable du Bourgmestre, sont interdits sur l’espace public et dans les lieux publics :

• la consommation des boissons alcoolisées, pures ou en mélanges, pouvant conduire le consommateur à perdre la maîtrise de ses actes nécessaire pour garantir sa sécurité ou la sécurité des personnes avec lesquelles il est en contact, ou qui l’amène à adopter un comportement agressif, excessivement bruyant ou incommodant pour les autres usagers de l’espace public ou pour les riverains .

Par exception, la consommation de boissons alcoolisées est autorisée :

• sur les terrasses dûment autorisées
• sur les lieux des marchés publics, des brocantes, des foires et de toute manifestation commerciale, festive ou sportive dûment autorisée et/ou organisée par l’autorité communale.

§4. Les demandes d’autorisation doivent être introduites au moins 10 jours ouvrables avant l’activité, à l’exception de celles relatives aux divertissements quelconques qui doivent être introduites 6 semaines avant le divertissement.

§5 Les boissons alcoolisées pourront être saisies et détruites.