Le but de cette déclaration est de vous fournir de manière simple toutes les informations nécessaires sur le traitement de vos données à caractère personnel transmises via le formulaire de réaction à l’enquête publique pour le renouvellement du permis de l’aéroport de Bruxelles-National

Quelles données sont traitées ?

• Coordonnées générales : nom, prénom, adresse, adresse e-mail.

L’utilisation du site web de la commune pour introduire vos demandes implique le traitement d’autres données, vous trouverez l’information spécifique sur la page Déclaration de protection des données.

A quelles fins utilisons-nous ces données ?

Vos données sont utilisées pour :

• Enregistrer votre réaction à l’enquête publique
• Vous communiquer toutes les informations liées à cette enquête publique et au renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport de Bruxelles-National.

La base légale est le consentement.

A qui sont transmises ces données ?

Vos données sont traitées par l’administration communale et ne sont pas transmises par celle-ci.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées jusqu’à l’attribution du permis d’environnement et jusqu’à l’épuisement des voies de recours contre ce permis.

Quels sont vos droits ?

La loi vous autorise à :

• Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données
• Demander une rectification de vos données
• Obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande)
• Demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données
• Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement)
• Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur

Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par l’administration communale mais certains lois et règlements peuvent limiter ces droits.

Pour ces demandes, utilisez le formulaire de demande d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel

Obtenir plus d’information ou introduire une réclamation

Pour toute question et/ou remarque concernant le traitement de vos données qui n’aurait pas reçu de réponse via l’adresse ci-dessus, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@auderghem.brussels ou par courrier postal à notre adresse générale, à l’attention du DPO.

Si vous pensez que vos données ont été traitées en violation de la législation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données via son site web : (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/