Article 1er - Organisateur

L’administration communale d’Auderghem dont le siège social est établi à Rue Emile Idiers 12, 1160 Auderghem, et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0207.540.408, (ci-après dénommée « L’Organisateur »), organise ponctuellement des concours. Ces concours se déroulent sur le territoire de la commune d’Auderghem.

Le présent règlement décrit les règles et définitions en vigueur.

Article 2 – Forme des concours

L’Organisateur lance ponctuellement des jeux concours online par le biais de son site internet dans le cadre d’événements. Ces jeux concours se déroulent dans un intervalle de temps déterminé par le Collège des Bourgmestre et Échevins.

Ces concours sont organisés en collaboration avec divers opérateurs événementiels.

Les participants peuvent participer aux concours via le site www.auderghem.be

Les participants doivent répondre à des questions pour tenter de remporter l’un des prix mis en jeux. Les prix attribués pour chaque concours sont déterminés par le Collège des Bourgmestre et Échevins.

Article 3 - Promotion des concours

La promotion des concours se fait via les différents supports de communication de l’Organisateur.

Article 4 - Participation et éligibilité

Les concours sont ouverts à toute personne majeure résidant à Auderghem. La participation est gratuite et sans engagement.

L’Organisateur n’autorise qu’une seule participation par adresse e-mail et par concours.

Par participation gratuite et sans engagement, l’organisateur sous-entend qu’il n’existe aucune obligation de souscription à un quelconque produit ou service.

Les concours ne sont pas accessibles aux partenaires ayant participé à la création et/ou l’organisation du concours, ainsi qu’aux membres de leur famille.

En cas de fraude éventuelle ou de tentative manifeste d’influencer le concours de façon illégitime, l’Organisateur se réserve le droit d'exclure sans préavis les participants concernés du concours, de même que de tous les autres concours présents ou futurs.

En cas de fausses déclarations ou d’erreurs d’indication des participants quant à leur identité ou leurs coordonnées, la participation de la personne concernée sera invalidée.

Aucune contestation ne sera acceptée concernant les présents concours, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle imputable à l’Organisateur.

Les contestations à propos de faute grave ou intentionnelle pourront être adressées exclusivement par écrit à l’Organisateur du concours : au service des Relations Publiques de la Commune d’Auderghem, administration publique dont le siège social est situé à Rue Émile Idiers 12, 1160 Auderghem. Tous droits étant réservés, la rédaction d’une réponse par écrit et l’absence de réponse ne pourront jamais être considérées comme une acceptation formelle de la contestation de la part de l’Organisateur.

Article 5 - Processus de validation de participation

Seuls les formulaires de participation dûment complétés et reçus avant la fin de la date du concours seront pris en considération.

Pour que la participation soit validée, le participant doit remplir ses coordonnées sur le site internet de la commune d’Auderghem. Le Collège des Bourgmestre et Échevins détermine pour chaque concours les champs de formulaire à compléter.

Pour être valable, les champs doivent être remplis correctement et honnêtement. Les inscriptions contenant des informations erronées ne pourront être validées.

Par sa participation, le participant reconnait avoir lu et accepté le règlement des concours et la politique de confidentialité de la commune d’Auderghem.

La participation aux concours implique l'acceptation inconditionnelle de tous les points de ce règlement.

Article 6 - Le gagnant

a. Sélection des gagnants

Les gagnants seront les personnes physiques, avec une participation dûment complétée qui auront respecté toutes les règles du règlement, et ayant répondu correctement ou le plus correctement possible aux questions.

En cas d’ex aequo les gagnants seront les personnes physiques, avec une participation dûment complétée qui auront respecté toutes les règles du règlement, ayant répondu correctement ou le plus correctement possible aux questions et s’étant inscrites en premier au jeu concours.

b. Contact des gagnants

Les gagnants seront personnellement contactés par l’Organisateur ou un de ces prestataires, qui lui donnera les instructions nécessaires ainsi que les modalités concernant sa dotation.

Au cas où un gagnant, pour quelque raison que ce soit, ne voudrait ou ne pourrait pas accepter son prix, l’Organisateur invitera le prochain candidat éligible selon les points mentionnés dans la section et ainsi de suite jusqu’à que tous les prix soient distribués.

Au cas où un gagnant ne répond pas endéans les 7 jours afin d’obtenir les informations relatives à sa dotation, l’Organisateur invitera le prochain candidat éligible selon les points mentionnés dans la section et ainsi de suite jusqu’à que tous les prix soient dispensés.

Article 7 - Dotations

Les dotations attribuées à chaque concours sont déterminées par le Collège des Bourgmestre et Échevins.

Ces prix sont décernés à titre personnel et ne peuvent être ni cédés, à titre gratuit ou à titre onéreux, ni échangés contre tout autre prix ou n’importe quel autre bien ou prestation de service.

Article 8 - Responsabilité

L'Organisateur ou son représentant n’est pas responsable au cas où certaines modalités d’un concours devaient être modifiées pour cause de force majeure.

L'Organisateur de ce concours se réserve le droit de modifier, sans justification, le concours, le déroulement ou les dotations, suite à des circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté.

L’Organisateur en informera néanmoins les participants inscrits par tout moyen qu’il juge utile.

L'Organisateur n'est pas responsable des dommages éventuels, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de la participation aux concours, ou de l'attribution des dotations. Il décline entre autres toute responsabilité résultant d’erreurs logistiques, de fautes de frappe ou d’éventuelles erreurs de prix.

Ni l’Organisateur, ni les prestataires de celui-ci ne sont responsables du bon fonctionnement, ni de la garantie des prix attribués à chaque gagnant.

Article 9 - Protection de la vie privée

L’Organisateur s'engage à assurer le respect du :

• Règlement (UE) 2016/679, le règlement général sur la protection des données (« RGPD / GDPR »)
• De la loi de transposition exécutant le Règlement, du 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre 2018 au Moniteur Belge et le cas échéant, d’autre règlementation éventuellement applicable relative à la protection de la vie privée.

Sauf refus du participant, manifesté en ne cochant pas les autorisations lors de l’inscription, les données du participant :

• Seront enregistrées dans les fichiers de l’administration communale d’Auderghem et seront traitées pour l'envoi de mailings lors de futurs jeux concours, la newsletter communale et, le cas échéant, l'envoi de la dotation.

Chaque participant dispose d'un droit : d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses données.

Il peut exercer un de ces droits en adressant un mail à dpo@auderghem.brussels ou un courrier au DPO de la commune d’Auderghem, administration publique dont le siège social est situé à Rue Emile Idiers 12, 1160 Auderghem. Si le participant considère que l'un de ces droits n’a pas été respecté, il peut effectuer une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données.

(https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)