Conseil communal - 25.04.2024
Les dossiers de la séance
002/25.04.2024/A/0001 - Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
002/25.04.2024/A/0002 - Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
002/25.04.2024/A/0003 - Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
002/25.04.2024/A/0004 - Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28.03.2024 - Approbation
002/25.04.2024/A/0005 - Communications : Liste des marchés publics - Nouvelle Loi communale, article 234 §3
002/25.04.2024/A/0006 - Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
002/25.04.2024/A/0007 - Actions en justice d'extrême urgence (requête unilatérale et requête signifiée par citation en référé) devant le Président du tribunal de Première Instance de Bruxelles à l'encontre de la Région flamande - Autorisation du Conseil
002/25.04.2024/A/0008 - Carrefour Léonard - mesures alternatives - avis du Conseil communal
002/25.04.2024/A/0009 - ASBL Gestes et Création - Exercice 2023 - Compte
002/25.04.2024/A/0010 - Participation au programme d'informatisation et de transformation digitale des Pouvoirs locaux de la Région bruxelloise - Approbation du contrat d'accompagnement au changement avec l'ERAP
002/25.04.2024/A/0011 - Modification du règlement du réseau des bibliothèques et de la ludothèque francophone
002/25.04.2024/A/0012 - Introduction d'un recours en annulation auprès du Conseil du contentieux des permis contre le permis d'environnement délivré par la Ministre flamande de l'Environnement le 29 mars 2024 pour l'exploitation de l'aéroport de Zaventem, Brussels International Airport Company - Autorisation du Conseil
002/25.04.2024/A/0013 - ACADEMIE COMMUNALE DE MUSIQUE ET DE THEATRE « FRANZ CONSTANT » - Ratification de la modification de l'approbation du profil de fonction et de l'appel aux candidats.es pour l'admission au stage dans une fonction de directeur.rice adjoint.e de l'Académie communale "Franz Constant" de Musique et des Arts de la Parole et autorisation de lancer la procédure de recrutement.
002/25.04.2024/A/0014 - Plan d’Actions Climat – Convention de partenariat entre Airscan et la commune pour la participation au projet "Pure Cities"
002/25.04.2024/A/0015 - Convention de subventionnement 2023 dans le cadre de l'accompagnement des mesures judiciaires alternatives (PasapA/SEMJA) - SPF Justice.
002/25.04.2024/A/0016 - Convention de commodat relative à la mise à disposition d'emplacements de parking situés en surface au numéro 1-3, 5-7 et 9-11 de l'avenue de Beaulieu durant la durée des travaux de la quatrième phase de la rue des Pêcheries - Ratification de la convention
002/25.04.2024/A/0017 - Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : déploiement du réseau de fibre optique à Auderghem
002/25.04.2024/A/0018 - Question orale de Madame Carinne Lenoir et de Monsieur Marc Vandame (Liste du Bourgmestre - DéFI) : déploiement du réseau de fibre optique à Auderghem
