Le nouveau Code de la voie publique a été signé par le Ministre de la Mobilité et le Roi ce 4 juin 2024, mais son entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2026. 

A cette date, le Code de la voie publique remplacera l’Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, communément appelé « Code de la route ». 

Compte tenu de la répartition des compétences en la matière, le Code de la voie publique sera complété par trois textes régionaux qui contiendront les dispositions régionalisées. Ces codes, qui seront publiés ultérieurement, auront une entrée en vigueur concordante au 1er septembre 2026.   

Le délai d’environ deux années prévu avant l’entrée en vigueur du nouveau Code de la voie publique permet de laisser le temps nécessaire pour les nombreuses adaptations, notamment réglementaires, informatiques ou pédagogiques, qui découlent de cette révision de l’Arrêté royal de 1975.  

Le Code de la voie publique est accompagné d’un rapport au Roi détaillé. Vous trouverez une page du site https://www.code-de-la-route.be/fr/code-de-la-voie-publique qui sera entièrement dédiée à la nouvelle réglementation. 

Pourquoi un nouveau code ? 

Le Code de la route a vu le jour en 1975 et a été modifié de multiples reprises pour s’adapter aux évolutions constantes que la sécurité routière et la mobilité (essor du vélo et de la trottinette électriques, développement des véhicules partagés comme le covoiturage, l’autopartage, …) ont connues sur le demi-siècle écoulé depuis sa création.  

Il était temps d’une part, de mettre à jour des règles parfois incomplètes ou obsolètes et d’autre part, de restructurer de manière plus cohérente la réglementation. 

Disposer d’un texte plus cohérent et plus lisible 

L’objectif premier du nouveau Code de la voie publique est de permettre à tout usager, quel que soit son âge ou son niveau de formation, de comprendre ce qu’on attend de lui et d’éviter toute imprécision. Un souci constant : placer l’information là où on s’attend à la trouver. 

Ainsi, plusieurs dispositions ont été articulées par catégories d’usagers, notamment en ce qui concerne la place sur la voie publique. Selon son mode de déplacement, l’usager pourra donc facilement trouver les règles applicables en fonction des parties de la voie publique qu’il emprunte. 

Par ailleurs, de nombreuses règles, auparavant éparpillées dans le code, ont été regroupées. C’est par exemple le cas pour les règles applicables aux groupes, qu’il s’agisse de groupes de piétons, de cyclistes, de cyclomotoristes, de motocyclistes ou de cavaliers. Les règles de priorité sont aussi concentrées dans un ensemble de dispositions. Les règles d’accès et de circulation sur certaines voies publiques particulières, telles que les zones piétonnes, les zones de rencontre ou les chemins réservés, sont rédigées dans une structure uniforme. 

Le chapitre relatif à la signalisation routière a été revu en profondeur afin de moderniser les signaux, d’en ajouter de nouveaux et de préciser plus clairement leur signification. De nouveaux symboles, conformes à la Convention de Vienne, sont utilisés afin d’éviter le recours au texte et les problèmes de compréhension qui en découlent. 

Donner une juste place à tous les usagers sur la voie publique, valoriser les mobilités actives et renforcer la sécurité routière  

Il est essentiel de repenser la manière dont la voie publique est partagée afin de rééquilibrer la place donnée à chaque usager. Dans la ligne des objectifs climatiques, il est en effet plus que nécessaire de mettre en place un cadre où les mobilités actives et durables peuvent se développer et évoluer en toute sécurité. 

Avec des mesures essentielles en matière de sécurité routière, le Code de la voie publique sera un outil supplémentaire pour atteindre l’objectif de réduire le nombre de blessés graves et de tués sur nos routes. Il permettra d’améliorer la sécurité de toutes et tous, particulièrement des plus vulnérables. 

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