Le travail sur chantier*, en ce compris les livraisons et la mise en marche du chantier, n’est autorisé que durant l’horaire normal de chantier : du lundi au vendredi, de 07:00 à 19:00 (de 07:00 à 16:00 lorsque le battage des pieux, des palplanches, le concassage des débris ou l’utilisation de marteaux-piqueurs ont lieu).

*Hors travaux réalisés par des particuliers et chantiers sur des voies de train, métro ou tram.

Le fonctionnement du chantier est donc interdit après 19:00 en semaine, ainsi que les weekends et jours fériés, et ce conformément aux dispositions du titre III, chapitre II, article 4§1 du Règlement Régional d'Urbanisme et de l'Art. 64 §3 de l'ordonnance du 3 mai 2018 - AR du 4 avril 2019 relatives aux chantiers en voirie publique.

Il est toutefois possible de demander une dérogation afin de pouvoir, de manière exceptionnelle, travailler en dehors de l’horaire normal, sous certaines conditions. La dérogation est octroyée par Arrêté de la Bourgmestre.

En cas d'exécution sans autorisation, le contrevenant s'expose à un arrêt immédiat du chantier, assorti d'une sanction administrative.

Lors d'une intervention en zone résidentielle, une communication aux riverains (toutes-boîtes) est requise afin de prévenir dans la mesure du possible tout malentendu ou plainte.

Comment introduire une demande de dérogation ?

Pour être recevable, toute demande devra satisfaire les points suivants :

La demande doit être introduite dans un délai de minimum 10 jours ouvrables (2 semaines) avant la date de démarrage des travaux, par e-mail à l’adresse environnement@auderghem.brussels

La demande doit préciser :  

• Les coordonnées (nom et adresse) du demandeur ;
• L’adresse des travaux (ou adresse descriptive) ;
• Les dates et heures précises de début et de fin de chantier ;
• La nature des travaux ;
• La référence (numéro) du chantier sur la plateforme Osiris ;
• Les éventuelles autorisations de la police et/ou SIAMU ;
• Plans d'implantation, de localisation, de signalisation (plans et coupes) ;
• La motivation de la demande de dérogation ;
• Les dispositions prises pour limiter risques et nuisances (mobilité, bruit, etc.).

La demande doit être accompagnée des documents suivants pour validation préalable par nos services:

• Un exemplaire du toute-boite

Le toute-boite doit être bilingue et mentionner les dates et heures et la nature des travaux à réaliser, ainsi que les coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) du responsable du chantier. Les éventuelles déviations et interdictions de stationnement doivent être clairement indiquées sur un plan joint au toutes-boites.

• La carte du périmètre de distribution

Le toute-boite devra être distribué, après octroi de la dérogation et au plus tard 5 jours avant la date des travaux, dans un périmètre qui doit être le plus large possible et comprendre toutes les rues adjacentes et potentiellement impactées par le chantier.

La carte du périmètre de distribution doit permettre de localiser le périmètre précis des voiries au droit desquelles le toute-boite sera distribué.

Une fois complète, votre demande sera analysée. Si la dérogation vous est octroyée, l’Arrêté de la Bourgmestre vous sera transmis par e-mail.

Toute demande de dérogation fait l’objet d’une taxe provisionnelle sur l'ouverture du dossier d'un montant de 50,00€ (par adresse). Les frais de dossier vous seront transmis après réception de la demande.