Du 21 octobre au 25 novembre 2024 inclus, les administrations fédérale et régionales de l’environnement organisent pour la septième fois une consultation publique sur l’application de la convention d’Aarhus en Belgique.
Qu’est-ce que la convention d’Aarhus ?
La Convention d’Aarhus est un texte légal adopté en 1998 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (NU-CEE) qui consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :
- l'accès à l’information ;
- la participation au processus décisionnel ;
- l'accès à la justice.
Concrètement, cette convention garantit à tout un chacun d’obtenir des réponses à ses questions en matière d’environnement, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours. L'objectif de cette convention est d’aider à renforcer la confiance des citoyens et citoyennes non seulement envers les institutions publiques, mais aussi leur fonctionnement.
Une consultation publique sur l’application de la convention
Au niveau belge, cette convention relève d’une compétence partagée : les autorités fédérale et les trois entités fédérées (Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande) ont donc repris ses dispositions dans leur droit. Chaque entité doit dès lors veiller à ce que les dispositions de la convention d’Aarhus soient appliquées aussi bien au niveau juridique qu’administratif. Tous les 4 ans, la Belgique doit remettre au NU-CEE un rapport national sur l’application de la convention d’Aarhus qui est constitué de la compilation de ces quatre rapports. C’est dans ce cadre que chaque autorité organise une consultation du grand public sur l’application de la convention d’Aarhus en Belgique.
Cette année, la consultation publique sur le rapport de la Région de Bruxelles-Capitale a lieu du 21 octobre au 25 novembre. Toutes les réponses reçues seront analysées, et une synthèse sera publiée sur le site de Bruxelles Environnement dans le courant du mois de janvier 2025.
Ensuite, le rapport de mise en œuvre sera transmis fin janvier à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (NU-CEE).
Plus
- Projet de rapport pour la Région de Bruxelles-Capitale (.docx)
- Accès à l’information environnementale (Bruxelles Environnement)
