Archives du Conseil communal

Les procès-verbaux et autres documents des séances antérieures du Conseil communal sont disponibles via le lien "Archives du Conseil communal"

Nouvelle Loi Communale, article 89 (extrait) :

Une fois adopté et signé par le bourgmestre et le secrétaire, le procès-verbal de chaque séance est mis en ligne sur le site internet de la commune.

Par dérogation au sixième alinéa, les points du procès-verbal qui ont été abordés à huis clos en vertu des art. 93 et 94 ne sont pas mis en ligne sur le site internet de la commune.