L’arrêté du 13 novembre 2008 dit de « minime importance » mentionne que le concours d’un architecte est généralement obligatoire dès que les actes et travaux impliquent la solution d’un problème de stabilité.
L’isolation par l’extérieur des façades visibles depuis l’espace public n’est pas explicitement dispensé de l’intervention obligatoire d’un architecte dans cet arrêté (art. 23 de l’arrêté du 13 novembre 2008).
Afin de s’assurer que ce type d’intervention soit réalisé dans les règles de l’art (maintien d’une qualité esthétique, raccord harmonieux, détails techniques, etc.) et dans le but également de s’aligner avec les pratiques des autres communes bruxelloises en matière d’urbanisme, dorénavant toute demande de permis pour isoler par l’extérieur une façade visible depuis l’espace public introduite à partir du 01.04.2025 devra être réalisée avec le concours d’un architecte.
Pour rappel, l’intervention d’un architecte n’est pas obligatoire pour l’isolation par l’extérieur d’un mur mitoyen ou d’une façade non visible depuis l’espace public (art. 21/1, 3° de l’arrêté du 13 novembre 2008).
