Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;

Vu le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 approuvant le Plan régional air-climat-énergie ;

Considérant le nombre important des pics de pollution et des dépassements du seuil d’information en Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant l’évolution prévisible des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 et la nécessité pour la Région de Bruxelles-Capitale d’adopter des mesures supplémentaires à celles déjà mises en œuvre ou planifiées pour assumer sa part des objectifs à rencontrer par la Belgique dans le cadre du paquet "Energie-Climat" ;

Considérant que le transport constitue le principal levier sur lequel il est possible d’agir pour réduire les émissions de polluants ;

Considérant que le 11 juin 2012, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les gaz d'échappement des moteurs diesel dans la catégorie "cancérigène certain" (Groupe 1), estimant qu'il y avait suffisamment de preuves démontrant qu'une exposition aux gaz d'échappement de moteurs diesel est associée à un risque accru de cancer du poumon ;

Considérant que le 17 octobre 2013, le même Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé la pollution atmosphérique dans la catégorie "cancérigène certain" ;

Considérant que le 7 décembre 2016, le rapport de l’Agence européenne de l’environnement (AEE) intitulé «Air quality in Europe — 2016 report» présente une vue d'ensemble et une analyse actualisées de la qualité de l'air en Europe de 2000 à 2014, sur la base de données provenant de stations de surveillance officielles de toute l'Europe, et incluant plus de 400 villes. Que selon ce rapport, en 2014, 85 % de la population urbaine de l'UE était exposé aux particules fines (PM2,5) à des niveaux considérés comme nocifs pour la santé par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), les particules fines pouvant provoquer ou aggraver les maladies cardiovasculaires, l'asthme et le cancer du poumon ;

Considérant que la pollution provoque 13.000 décès prématurés en Belgique et que notre pays est parmi les pays d’Europe qui connaissent une des plus importantes pertes d’espérance de vie moyenne due aux particules fines (PM2,5) selon l’International Institute for Apllied Systems Analysis ;

Considérant la méconnaissance, par les autorités publiques, des incidences sur la santé publique de l’utilisation des moteurs à combustion, en particulier des moteurs diesel comme l’explicite la revue scientifique Nature dans un article paru le 15 mai 2017 et intitulé « Impacts and mitigation of excess diesel-related NOx emissions in 11 major vehicle markets » ;

Considérant qu’en décembre 2016, une étude de l’UHasselt démontre que les écoliers sont moins performants en classe les jours où l’air est davantage pollué dans et autour de leur école ;

Considérant que les mesures réalisées par Airparif, association indépendante, sur la région parisienne ont par exemple permis de montrer qu’à proximité d’axes routiers importants, les niveaux moyens annuels de NOx et de benzène peuvent atteindre de deux à quatre fois les niveaux observés en situation de fond (Airparif, 2009),

Considérant que le 30 mai 2016, la Commission européenne a engagé des poursuites contre la Belgique au motif que la Belgique dissimulerait l’ampleur du problème de la pollution atmosphérique à Bruxelles, et ce contrairement aux lois européennes, en ne publiant pas les données de deux des rues les plus polluées de Belgique, la rue Belliard et le carrefour Arts-Loi, exposant ainsi les gens qui s’y trouvent à des niveaux élevés de dioxyde d’azote (NO2) ;

Considérant l’avis rendu le 9 mars 2017 par le Conseil communal de la Commune d’Auderghem au sujet du projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD), demandant notamment la « réalisation d’une étude d’impact sur la santé de l’actuelle configuration de l’E411 » ;

Considérant, au vu des éléments susmentionnés, la nécessité de prendre des mesures pour limiter l’intensité des épisodes de pollution et de rétablir, dans les plus brefs délais, la qualité de l’air lorsque celle-ci connaît une dégradation significative attestée par les dépassements du seuil d’information et d’intervention 1 à 3 ;

Le Conseil communal d’Auderghem,

• demande au Collège de revendiquer, une nouvelle fois, auprès du Gouvernement fédéral :
  • la mise en œuvre de l’ensemble de l’offre RER au plus tard pour 2025 en lui donnant la priorité absolue au plan budgétaire ;
  • la mise en œuvre, dès à présent, de l’offre RER assurant une cadence toutes les 15 minutes sur les infrastructures disponibles à 4 voies (L25, L36, L96) ;
  • d’inscrire la mise en service du REB dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement 2013- 2025 de la SNCB ;
• demande au Collège de revendiquer auprès du Gouvernement régional :
  • de modifier les mesures d’urgence en cas de pic de pollution et de prévoir dès le seuil d’information (seuil 0) des contrôles renforcés de la vitesse par la police et la réduction de la vitesse autorisée ;
  • de prendre immédiatement des mesures d’interdiction des véhicules les plus polluants et de restriction sévère de la circulation automobile en cas de dépassement des seuils d’intervention liés à la concentration de particules fines (PM10) et de dioxydes d’azote (NO2), ainsi qu’en cas de pics d’ozone ;
  • de renforcer son réseau de stations de mesure de la pollution de l’air, notamment le long des artères à forte densité de circulation ;
  • de prévoir des opérations de mesure de la pollution de l’air ciblées via des appareils mobiles ;
  • d’installer deux stations de mesure sur le territoire auderghemois en des lieux critiques de l’axe de pénétration, par exemple au carrefour entre l’E411 et le boulevard du Souverain et en fin d’E411 à Delta ;
  • de diligenter une étude approfondie sur les incidences pour la santé des Auderghemois de la présence de l’autoroute E411 qui traverse la commune dans sa totalité ;
  • de planifier et budgéter l’extension du réseau de métro ou de tram à l’horizon 2025 vers le Centre sportif de la Forêt de Soignes et plus tard au-delà dudit centre ;
  • de planifier et budgéter la destruction du viaduc Herrmann-Debroux et son remplacement par un boulevard urbain dans le cadre du plan d’aménagement directeur Herrmann-Debroux et du PRDD;
  • de planifier et budgéter la création de parkings de dissuasion P+R le long du futur boulevard urbain et ce le plus loin possible des zones d’habitation.

• M. Ch. Michel, Premier Ministre
• M. F. Bellot, Ministre de la Mobilité
• M. R. Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale
• M. P. Smet, Ministre en charge de la Mobilité
• Mme C. Fremault, Ministre en charge de l’Environnement et de la Qualité de vie
• M. H. Doyen, Président de la Conférence des Bourgmestres

 

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