2017 - Règlements
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
Dernières publications
- Extrait 435 - Personnel communal : Statut administratif du personnel communal. - Mise en conformité avec les arrêtés du 4 mai 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. - publié le 22.12.17
- Extrait 434 - Règlement-taxe sur les chambres garnies ou appartements meublés donnés en location dans les maisons privées, hôtels, maisons de logement, pensions ou établissements analogues - Modification - publié le 22.12.17
- Extrait 433 - Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvèlement - publié le 22.12.17
- Extrait 432 - Règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvèlement - publié le 22.12.17
- Extrait 431 - Modification du statut pécuniaire du personnel communal : Octroi d’abonnements STIB gratuits aux agents communaux, indemnité pour l’utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail et prime piétons pour les déplacements domicile-travail, subventionnés par la Région. - publié le 22.12.17
- Extrait 430 - Modification du statut pécuniaire du personnel communal : Intégration des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 portant « nouvelle charte sociale ». - Adaptation de l’article 16 bis aux nouvelles règles en matière de sécurité sociale des agents stagiaires. - Adaptation des montants accordés aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d’examens - publié le 22.12.17
- Extrait 429 - Budget communal - Exercice 2018- Approbation provisoire - publié le 22.12.17
- Extrait 428 - Conseil communal - règlement d'ordre intérieur – modifications - publié le 22.12.17
- Extrait 427 - Modification du Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public. - publié le 01.12.17
- Extrait 426 - Règlement relatif au cadre général du système de contrôle interne - publié le 01.12.17
- Extrait 425 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 29.11.17
- Extrait 424 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 08.11.17
- Extrait 423 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 04.10.17
- Extrait 422 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2017. - publié le 30.06.17
- Extrait 421 - Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques - publié le 30.06.17
- Extrait 420 - Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2018 - publié le 30.06.17
- Extrait 419 - Compte budgétaire de l'exercice 2016 - Arrêt provisoire - publié le 30.06.17
- Extrait 418 - Dimanche sans voiture du 17 septembre 2017 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière. - publié le 21.06.17
- Extrait 417 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 14.06.17
- Extrait 416 - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2017 - publié le 02.06.17
- Extrait 415 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances scolaires (Pâques) du 1er avril 2017 au 17 avril 2017 entre 9h00 et 19h00. - publié le 31.03.17
- Extrait 414 - Règlement-taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir - Modification - publié le 31.03.17
- Extrait 413 - Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique - publié le 26.01.17
Extrait du registre aux publications n°413
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 25.01.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.01.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| La Secrétaire communale f.f. | Le Bourgmestre f.f. |
| Carine Alderweireldt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 10.03.2017
Réf. : 2980535170
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Extrait du registre aux publications n°414
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.03.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°415
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.03.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°416
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 01.06.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.06.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°417
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 13.06.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.06.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°418
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.06.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.06.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°419
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.06.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 12.10.2017
Réf. : 983558652
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Extrait du registre aux publications n°420
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.06.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 28.08.2017
Réf. : 2983044601
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Extrait du registre aux publications n°421
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 29.06.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°422
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.06.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°423
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 03.10.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.10.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°424
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 07.11.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 08.11.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°425
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 28.11.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.11.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
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Extrait du registre aux publications n°426
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.11.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.12.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 18.01.2018
Réf. : 2985725746
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Extrait du registre aux publications n°427
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.11.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.12.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 26.01.2018
Réf. : 2985662340
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Extrait du registre aux publications n° 428
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 21.12.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Arrêté ministériel 2986307094 - 06.02.0218
L'article 13bis du Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal d'Auderghem, inséré par la décision dudit Conseil du 21.12.2017, est annulé.
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Extrait du registre aux publications n° 429
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 21.12.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 20.03.2018
Réf. : 2986043848
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Extrait du registre aux publications n° 430
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 21.12.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 23.02.2018
Réf. : 2986020744
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Extrait du registre aux publications n° 431
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 21.12.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 23.02.2018
Réf. : 2986020818
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Extrait du registre aux publications n° 432
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 21.12.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 26.02.2018
Réf. : 2986171431
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Extrait du registre aux publications n° 433
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 21.12.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 23.02.2018
Réf. : 2986171604
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Extrait du registre aux publications n° 434
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 21.12.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 23.02.2018
Réf. : 2986170642
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Extrait du registre aux publications n° 435
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 21.12.17 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.17
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Christophe Magdalijns |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 23.02.2018
Réf. : 2986015712
