Tondre sa pelouse le week-end
L'article 73 du Règlement Général de Police dispose :
Art. 73.
§ 1er. Sauf autorisation du Bourgmestre, sont interdits sur la voie publique :
1. les auditions vocales, instrumentales ou musicales ;
2. l’usage de haut-parleurs, d’amplificateurs ou d’autres appareils produisant ou reproduisant des ondes sonores ;
3. les parades et musiques foraines ;
4. l’usage de tondeuses à gazon et autres engins de jardinages actionnés par un moteur les dimanches et jours fériés et, les autres jours, entre 20 h et 7 h.
Ces dispositions ne concernent cependant pas une musique d’atmosphère dans les rues commerçantes dont l’émission est limitée de 10 à 22 heures et dont le niveau sonore ne peut être supérieur à 10 dB(A) par rapport au bruit de fond préexistant.
§2. Hormis l’usage de systèmes d’alarme destinés à prévenir la commission d’une effraction, à avertir de la présence d’un intrus ou de la présence de fumée, il est interdit d’utiliser ou de procéder au placement de tout dispositif répulsif qu’il soit sonore ou à ultrasons dont la propagation des ondes incommode ou est susceptible d’incommoder une ou plusieurs personnes se trouvant soit sur la voie publique, soit dans un lieu ou un établissement accessible au public.
