Article 1er.

La commission est présidée par un membre du Conseil communal ou du collège des bourgmestre et échevins.

En cas d'empêchement du président, la réunion est remise à une date ultérieure fixée par le collège des bourgmestre et échevins.

Article 2.

La commission délibère quel que soit le nombre de membres présents. Elle émet un avis sur les propositions qui leur sont soumises par le conseil communal ou par le collège des bourgmestre et échevins.

La commission peut, de sa propre initiative, rendre des avis et formuler des recommandations à l'attention du conseil communal dans les matières dont elle s'occupe.

Article 3.

La fonction de secrétaire de chaque commission est exercée par un fonctionnaire communal.

La commission se réunit à huis clos. Toutefois, si elle le désire, elle peut entendre des techniciens ou spécialistes.

Article 4.

Les commissions sont convoquées par écrit, par le Président du Conseil, à la demande du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins ou du Président de la Commission, au moins sept jours francs avant la réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 5.

Les membres du Conseil communal peuvent assister, sans voix délibérative, aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres.

Les chefs de groupes  représentés au Conseil communal sont informés de la tenue de ces réunions.

Article 6.

Avant d'entrer en séance, les membres de la commission signent le registre de présence.

Article 7

Un avis, une résolution ou une proposition ne peut être soumise au vote que si elle est formulée sous forme de projet de délibération et est explicitée dans une note de synthèse qui en relate la nature, la portée et les conséquences.

Le vote se déroule selon les règles applicables au conseil communal.

Il ne peut y avoir de vote si la moitié au moins des membres de la commission ne sont présents.

Article 8

Il est tenu un procès-verbal des séances. Celui-ci mentionne les membres présents, relate les points présentés à la commission et, si nécessaire, fait la synthèse des propositions et suggestions formulées. Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire.

Article 9

Les membres de la commission bénéficient d’un jeton de présence pour la participation aux réunions des commissions dont ils sont membres.

Il ne peut toutefois être accordé plus d'un jeton de présence par jour.

Le montant du jeton de présence s’élève à quarante-deux euros  (42,00 €) (montant fixé par le conseil communal en date du 27 novembre 2008).