Question orale de Madame Vanessa Rigodanzo (PS) - Rédaction des procès-verbaux détaillés du conseil communal – Transparence et bonne gouvernance
Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers collègues,
Au lendemain de la conclusion de l’accord de majorité, vos deux formations ont déclaré que celui-ci fera la part belle auxprincipes de transparence, de bonne gouvernance et de participation citoyenne.
Je ne peux que vous féliciter pour cette orientation.
Dans le cadre des mesures que vous allez prendre pour transposer ces principes à notre activité au sein du conseil communal, je souhaite savoir s’il entre dans vos intentions de prévoir la tenue de procès-verbaux qui reflètent les discussions tenues en séance.
En effet, il arrive que des points à l’ordre du jour soient débattus et fassent l’objet de précisions orales par la majorité. Or, actuellement, tant les questions posées par les conseillers que les précisions apportées par la majorité ne sont pas reprises dans les procès-verbaux. Cette absence de mention ne reflète pas le travail réalisé en conseil et, plus fondamentalement, empêche les citoyens de comprendre a posteriori les raisons qui ont emporté l’adoption d’un point.
Des communes bruxelloises (voyez par exemple Watermael-Boitsfort) pratiquent déjà cette transparence. Entre-t-il dans les intentions de la nouvelle majorité de s’inscrire dans cette lignée ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Vanessa Rigodanzo
Conseillère communale PS
-
Réponse de Madame Sophie de Vos, Bourgmestre faisant fonction
D’un point de vue strictement légal le PV du Conseil ne doit relater que les décisions et les votes (avec éventuellement les justificatifs écrits déposés en séance entre les mains du président des élus qui s’abstiennent).
Vous, vous souhaitez un compte-rendu analytique des débats comme c’est le cas dites-vous à Watermael-Boitsfort.
Sachez pour votre bonne information qu’à Watermael-Boitsfort, quand on arrive à les trouver dans les méandres de leur site internet, que les comptes-rendus sont diffusés avec des mois de retard, ce qui n’est pas vraiment un gage de transparence.
Je suggère ici une solution médiane, moins lourde qu’un compte-rendu analytique mais qui améliorera la visibilité de vos interventions, à savoir l’ajout d’une relation des échanges intervenant lors des questions et réponses au collège.
Si cette proposition recueille l’assentiment, dès le début de l’année prochaine une nouvelle modification du règlement d'ordre intérieur allant en ce sens pourra être présentée par le collège au conseil.
