Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
LE CONSEIL,
Vu l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14.12.2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois et plus particulièrement son article 4§1 ;
Vu l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14.12.2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois et plus particulièrement son article 4§1 ;
Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal ;
DECIDE :
DECIDE :
Article 1 – Rémunérations
Le Bourgmestre perçoit uniquement une rémunération maximale fixée à un montant de 52.810,00 € par an à 100%, lié à l’indice 138,01, en application de la loi du 4 mai 1999.
Les Echevins perçoivent uniquement une rémunération maximale fixée à un montant de 31.686,55 € par an à 100%, lié à l’indice 138,01.
Les Conseillers communaux perçoivent un jeton de présence fixé à un montant de base de 84 € par séance et de 42 € par commission.
Le Bourgmestre perçoit uniquement une rémunération maximale fixée à un montant de 52.810,00 € par an à 100%, lié à l’indice 138,01, en application de la loi du 4 mai 1999.
Les Echevins perçoivent uniquement une rémunération maximale fixée à un montant de 31.686,55 € par an à 100%, lié à l’indice 138,01.
Les Conseillers communaux perçoivent un jeton de présence fixé à un montant de base de 84 € par séance et de 42 € par commission.
Article 2 – Avantage de toute nature et frais de représentation
Le Bourgmestre, les Echevins et les Conseillers communaux ne perçoivent pas d'avantages de toute nature ni de frais de représentations forfaitaires.
Le Bourgmestre, les Echevins et les Conseillers communaux ne perçoivent pas d'avantages de toute nature ni de frais de représentations forfaitaires.
Article 3 – Outils de travail
Le Bourgmestre et les Echevins peuvent disposer, dans le cadre de l’exercice de leur mandat, d’un bureau équipé (mobilier, matériel de bureau, PC, poste de téléphone fixe, connexion internet,…) Ils bénéficient d'une prise en charge des communications à concurrence de 16,80 €/mois et d'un abonnement à un quotidien (deux quotidiens pour le Bourgmestre).
Les frais de kilomètres leur sont remboursés à concurrence de maximum 2000 km/semestre
Les frais d’abonnements Stib des conseillers sont pris en charge.
Le Bourgmestre et les Echevins peuvent disposer, dans le cadre de l’exercice de leur mandat, d’un bureau équipé (mobilier, matériel de bureau, PC, poste de téléphone fixe, connexion internet,…) Ils bénéficient d'une prise en charge des communications à concurrence de 16,80 €/mois et d'un abonnement à un quotidien (deux quotidiens pour le Bourgmestre).
Les frais de kilomètres leur sont remboursés à concurrence de maximum 2000 km/semestre
Les frais d’abonnements Stib des conseillers sont pris en charge.
Article 4
La présente délibération sera transmise pour approbation à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
La présente délibération sera transmise pour approbation à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
