Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modification
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, l'article 91;
DECIDE :
de remplacer l'article 52 de son règlement d’ordre intérieur par le suivant :
Vu la Nouvelle loi communale, l'article 91;
DECIDE :
de remplacer l'article 52 de son règlement d’ordre intérieur par le suivant :
Article 52.
Il est créé cinq commissions ayant pour mission de préparer les discussions sur les points mis à l'ordre du jour du conseil communal.
Les compétences des commissions sont les suivantes:
- Commission Finances, Personnel, Sécurité, , Participation citoyenne,. Prévention, Logement
- Commission Etat-Civil, Population, Affaires européennes, Sports, Animations.
- Commission Enseignement, Activités parascolaires, Académie, Promotion sociale, Economie locale, Affaires néerlandophones, Égalité des chances, Développement informatique.
- Commission Urbanisme, Environnement, Espaces Publics, Mobilité,. Culture, bibliothèques
- Commission Solidarité et cohésion sociale, Coordination sociale, Jeunesse, Seniors Emploi-Formation, Petite Enfance, Santé, Bien-être animal
Les commissions sont présidées par un membre du Conseil communal.
La présente délibération sera envoyée à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Pouvoirs Locaux.
