LE CONSEIL,
Vu la prise d'acte par le Conseil communal du congé maternité de Madame Stéphanie PAULISSEN (002/06.12.2018/A/0047) ;
Vu l'article 58 de la loi électorale communale ;
Attendu que Monsieur Matthieu PILLOIS a été élu premier suppléant de la liste à laquelle appartient Stéphanie PAULISSEN ;
Vu l'enquête complémentaire de laquelle il ressort que Monsieur Matthieu PILLOIS n'a pas cessé de remplir, sans interruption, les conditions d'éligibilité ;
Considérant qu'il ne se trouve pas actuellement dans un des cas d'incompatibilité prévus par la Nouvelle Loi communale ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de l'admettre à la prestation de serment ;
Monsieur Matthieu PILLOIS prête, en français, entre les mains de la Bourgmestre f.f., le serment suivant : "je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge" ;
Monsieur Matthieu PILLOIS ayant prêté serment est déclaré installé en qualité de Conseiller communal.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.