LE CONSEIL,
Vu la lettre du 21.11.2018 par laquelle Monsieur Marc Tollet signale qu'il renonce au mandat de Conseiller communal qui lui a été conféré lors des élections du 14 octobre 2018 ;
Vu la prise d'acte par le Conseil communal de cette renonciation ;
Vu l'article 58 de la loi électorale communale ;
Attendu que Monsieur Marc Vandame a été élu premier suppléant de la liste à laquelle appartient Monsieur Marc Tollet ;
Vu l'enquête complémentaire de laquelle il ressort que Monsieur Marc Vandame n'a pas cessé de remplir, sans interruption, les conditions d'éligibilité ;
Considérant qu'il ne se trouve pas actuellement dans un des cas d'incompatibilité prévus par la Nouvelle Loi communale ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de l'admettre à la prestation de serment ;
Monsieur Marc Vandame prête, en français, entre les mains du Bourgmestre f.f., le serment suivant : "je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge" ;
Monsieur Marc Vandame ayant prêté serment est déclaré installé en qualité de Conseiller communal.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.