Mandat de Conseiller communal. Désistement de Monsieur Michel Colot
LE CONSEIL,
Vu l'article 9 de la Nouvelle Loi communale ;
Vu la lettre du 19.11.2018, par laquelle Monsieur Michel Colot signale qu'il renonce au mandat de Conseiller communal qui lui a été conféré lors des élections du 14 octobre 2018 ;
PREND ACTE
du désistement de l'intéressé de son mandat de Conseiller communal.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale, en charge des Pouvoirs Locaux.
Vu l'article 9 de la Nouvelle Loi communale ;
Vu la lettre du 19.11.2018, par laquelle Monsieur Michel Colot signale qu'il renonce au mandat de Conseiller communal qui lui a été conféré lors des élections du 14 octobre 2018 ;
PREND ACTE
du désistement de l'intéressé de son mandat de Conseiller communal.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale, en charge des Pouvoirs Locaux.
