Installation du Conseil communal – prestation de serment de Madame Éloïse Defosset
Vu la Nouvelle Loi communale, notamment, les articles 4, 7, 80 et 81 ;
Ce jour, 06.12.2018, à dix-neuf heures, le Conseil communal dûment convoqué par le Bourgmestre f.f., en date du 28.11.2018, est réuni sous la présidence de Monsieur Christophe Magdalijns, Bourgmestre f.f. d’Auderghem ;
Le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-capitale a validé les élections communales du 14.10.2018 en sa séance du 26.11.2018 ;
Considérant que l’élue n’a pas cessé de réunir les conditions d’éligibilité et ne se trouve actuellement pas dans un des cas d’incompatibilité prévus par le code électoral bruxellois et qu’il y a lieu en conséquence de l’admettre à la prestation de serment ;
L’élue prête, en français, entre les mains du Bourgmestre, le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge » ;
L’élue désignée ci-dessus ayant prêté serment est déclarée installée en qualité de Conseillère communale.
La présente délibération, en double, sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
