Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
LE CONSEIL,
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
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Référence
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Service
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Objet
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Estimation Dépense/Recette (EUR)
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Articles Budgétaires
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| #002/13.11.2018/B/0023# | Espace Public | Construction de deux raccordements à l’égout destine à évacuer les eaux usées de la zone d’activité au Stade communal par VIVAQUA | 9.673,72 € TVAC | 100/724.60 |
| #002/13.11.2018/B/0027# | Espace Public | Pose d'une moustiquaire à la crèche des Mômes - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 475€ tvac | 722/72460 |
| #002/13.11.2018/B/0028# | Espace Public | Pose de tentures dans 2 classes du cs des Marronniers et 1 salle de gym du sc du Souverain - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 2.569,80€ tvac | 722/72460 |
| #002/13.11.2018/B/0029# | Espace Public | Protection d'un poteau amianté au cs du Pré des Agneaux - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 292,80€ tvac | 722/72460 |
| #002/13.11.2018/B/0031# | Espace Public | Remplacement de l'agoraspace au Lambin - Marché par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter | 75000 | 764/725.60 |
| #002/13.11.2018/B/0077# | Petite Enfance | Nouvelle Crèche communale "Les Oursons" - Achat de mobilier et de matériel d'équipement - Marché de faible montant. Fixation des conditions. | 30000 | 844/74451 |
| #002/13.11.2018/B/0081# | Bibliothèque | Achat de matériel informatique 2018 pour les bibliothèques francophones - procédure négociée sur simple facture acceptée - désignation des fournisseurs | 809,43 | 767/74253 |
| #002/13.11.2018/B/0082# | Bibliothèque | Achat de matériel informatique 2018 pour les bibliothèques francophones - procédure négociée sur simple facture acceptée - désignation des fournisseurs | 459 | 767/74253 |
| #002/20.11.2018/B/0013# | Urbanisme | PPAS DELTA PARTIM - Modification partielle du PPAS DELTA PARTIM - Imputation de la dépense pour relative au service de l'auteur de projet pour l'élaboration de la modification partielle du PPAS Delta Partim et du rapport sur les incidences environnementales y afférent. | 23595 | 930/74760 |
| #002/20.11.2018/B/0015# | Espace Public | Achat d'un démarreur pour le service du garage - Marché par procédure négociée sans publicité sur simple facture acceptée - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 433,42 | 136/74552 |
| #002/20.11.2018/B/0016# | Espace Public | Achat de 4 pneus pour le véhicules n° 18 - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire. | 839,93 | 136/744.52 |
| #002/20.11.2018/B/0018# | Espace Public | Achat de matériel sanitaire pour le Centre Scolaire du Souverain - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire. | 2673,73 | 722/72460 |
| #002/20.11.2018/B/0020# | Espace Public | Acquisition d'une visseuse de remplacement pour Rouge Cloître - Marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 257,38 | 138/74451 |
| #002/20.11.2018/B/0021# | Espace Public | Acquisition d'une visseuse de remplacement pour les soudeurs - Marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 555,63 | 138/74451 |
| #002/20.11.2018/B/0042# | Petite Enfance | Crèches communales - Achat de mobilier et de matériel d'équipement - Marché de faible montant - Fixation des conditions. | 22500 | 844/74451 |
| #002/27.11.2018/B/0028# | Espace Public | Achat de vêtements de travail pour DERY Cédric du CEFA pour le service de la voirie - marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 179,94 | 100/744.98 |
| #002/27.11.2018/B/0029# | Espace Public | Achat de vêtements de travail pour les stewards - marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 357,56 | 100/744.98 |
| #002/27.11.2018/B/0033# | Espace Public | Remplacement d'un compteur d'eau - Marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 382,01 € TVAC | 100/724.60 |
| #002/27.11.2018/B/0059# | Culture | Achat de 2 stores pour la petite salle d'exposition au 1er étage du Centre d'Art | 638.78 € | 771/72460 |
| #002/27.11.2018/B/0064# | Enseignement - Formation | Centres scolaires communaux - Achat de mobilier et de matériel d'équipement - Marché de faible montant. | 18500 | 722/74251 |
| #002/27.11.2018/B/0089# | Informatique | Achat de 2 batteries de remplacement pour nos UPS (onduleurs) - Liste du matériel à acheter - Désignation d'un adjudicataire. | 1980,62 | 120/74253 |
| #002/27.11.2018/B/0090# | Informatique | Achat du matériel informatique (10 pc HP ProDesk 600 G4, 13 écrans HP et 50 disques SSD) – liste du matériel à acheter – Désignation d'un adjudicataire. | 13.768,71€ (tvac) | 120/74253 |
| #002/03.12.2018/B/0015# | Espace Public | Achat d'un radiateur pour le service de la voirie - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire. | 544,08 | 100/74498 |
| #002/03.12.2018/B/0016# | Espace Public | Achat de 3 échelles pour le plan vert - marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire. | 842,16 | 766/74498 |
| #002/03.12.2018/B/0019# | Espace Public | Achat de vêtements de travail pour le service de la voire - marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1931,95 | 100/744.98 |
| #002/03.12.2018/B/0021# | Espace Public | Assainissement de murs humides à l'IAPS - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation dd l'adjudicataire | 1.272€ tvac | 722/72460 |
| #002/03.12.2018/B/0022# | Espace Public | Capture, enregistrement et transfert sécurisé d'images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matère de propreté dans l'espace public – Procédure négociée sans publication préalable – Fixations des conditions - Approbation de la dépense et du cahier des charges | 120000 | 875/744.51 |
| #002/03.12.2018/B/0047# | Culture | Achat d'une chaîne hi-fi pour la salle d'exposition du 1er étage du Centre d'Art de Rouge-Cloître | 159 | 771/74498 |
| #002/03.12.2018/B/0048# | Culture | Achat de 2 tables pour le Centre d'Art de Rouge-Cloître | 592.90 € | 771/74498 |
PREND ACTE :
- de la passation des marchés de moins de 144.000€ susmentionnés ;
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
