Communications - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale
LE CONSEIL,
Vu l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2014 portant sur la "Délégation au Collège des Bourgmestre et Échevins de la responsabilité de prendre des règlements complémentaires de police sur la curculation routière";
Vu la délibération du Conseil communal du 30 juin 1995 "Police de roulage - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale";
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968;
Vu le règlement général sur la police de la circulation routière;
Vu la nouvelle loi communale;
Considérant que les mesures concernent la voirie communale;
Considérant qu'il convient d'adapter et de mettre à jour la signalisation implantée sur la voirie communale;
Considérant les délibérations portant "Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale" et référencées :
- 002/17.04.2018/B/0049
- 002/05.06.2018/B/0050
- 002/02.08.2018/B/0074
- 002/21.08.2018/B/0038
- 002/23.10.2018/B/0023
- 002/27.11.2018/B/0037
PREND ACTE
Des modifications des 17 avril, 05 juin, 02 août, 21 août, 23 octobre et 27 novembre 2018 apportées par le Collège des Bourgmestre et Échevins au Règlement complémentaire sur la police de la circulation locale.
