Le Conseil Communal,

Vu la loi du 14 novembre 1983 instaurant le contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions octroyées aux associations par l’Administration Communale ;

Vu sa décision du 7 décembre 1984 approuvant la réglementation relative aux modalités d’exécution ;

Considérant qu’en date du 3 décembre 2018, le Collège échevinal a constaté qu’il n’y avait pas d’opposition aux règles de contrôle imposées établissant que les montants octroyés au budget 2018 sont réservés au but poursuivi par les associations concernées ;

Considérant qu’en cette même séance, le Collège échevinal a accepté la répartition des subsides suivant le schéma repris plus bas proposé par le service Développement Économique,

Vu l’article 117 de la nouvelle Loi Communale ;

décide

d’autoriser la liquidation de la subvention prévue au budget de l’année 2018 à l’article 520/33202 en faveur de :

La présente délibération, sous forme de bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale.