Considérant que la Commune d’Auderghem met en place un Agenda 21 local, « Auderghem 21 », sur décision du Conseil communal en date du 26 mars 2015 ;

Considérant que dans le cadre de l’Agenda 21, les citoyens d’Auderghem et le personnel communal ont co-construit des objectifs et une vision pour la commune : «  En 2040, Auderghem est une commune bruxelloise à taille humaine, verte et pionnière, conviviale et inclusive, ouverte et partagée dont les habitants participent activement au développement durable et au maintien d'une société responsable, solidaire et basée sur les échanges.  » ;

Considérant que la promotion d’une production et d’une consommation alimentaire durable et de qualité, la sensibilisation à ces thématiques ainsi que la réduction du gaspillage alimentaire, correspondent à l’objectif 2.4.1 du plan d’action de développement durable validé par le Collège en date du 13 mars 2018 ;

Considérant la politique de solidarité internationale de la Commune d’Auderghem et son respect des engagements pris lors de son adhésion aux principes de la Charte du Centre National de Coopération au Développement (CNCD) : « Ma commune, ce n’est pas le bout du monde » ;

Considérant la collaboration de la commune d’Auderghem avec le groupe pluraliste de citoyens d’ « Auderghem 11.11.11 » qui, depuis de nombreuses années, mène des actions de sensibilisation aux questions Nord-Sud et soutient les efforts de développement des populations de l’hémisphère Sud (Campagne 11.11.11 ; sensibilisation des jeunes lors d’animations scolaires ; petits déjeuners Oxfam) ;

Considérant le lancement en juin 2018 du label « Short Food Auderghem » dont le but est de limiter les intermédiaires entre producteurs et consommateurs et de mettre en lumière les restaurateurs Auderghemois engagés dans une démarche durable de circuits courts ;

Considérant que nombre d’initiatives déjà présentes à Auderghem s'inscrivent également dans les objectifs de la campagne : promotion d’une alimentation saine et durable au sein de l’enseignement communal via l’adhésion des écoles communales à la stratégie GOOD FOOD Brussels (séance publique du Conseil du 1 ^er février 2018), existence de GASAP’s, de plusieurs quartiers durables, de potagers pour favoriser la consommation locale, etc. ;

Considérant la campagne « Communes du commerce équitable » lancée par une plate-forme de trois organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant dans le domaine de la solidarité internationale : Oxfam-Magasins du Monde, Miel Maya Honing et Fairtrade Belgium ;

Considérant que la Commune a pour mission, dans le cadre de sa politique Nord-Sud et de développement durable, de sensibiliser la population ;

Considérant que l'objectif de la campagne est de sensibiliser au commerce équitable et à encourager la consommation de produits équitables à l'échelon local pour soutenir les producteurs défavorisés des pays du Sud ;

Considérant qu’un revenu décent pour le producteur est un élément-clé des modèles de production et de consommation durables ;

Considérant que la commune, en tant que pouvoir public, se doit de veiller à ce que chaque travailleur, d’ici et d’ailleurs, dispose d’un revenu convenable ainsi que de conditions décentes de travail mais également à ce que les systèmes de productions et de consommations préservent l’environnement et les ressources naturelles pour les générations futures ;

Considérant que le commerce équitable et durable offre des garanties sociales, économiques et environnementales ;

Considérant que la campagne implique un processus participatif et solidaire qui mobilise les responsables politiques, le monde associatif, les commerçants, l’Horeca, les entreprises, les établissements scolaires, etc. ;

Considérant que pour obtenir le label de « Commune du Commerce Equitable » délivré par Oxfam-Magasins du Monde, Miel Maya Honing et Fairtrade Belgium, les six critères repris ci-dessous sont à remplir :

1. Autorité communale

Le Conseil communal vote la présente résolution en faveur du commerce équitable dans laquelle il signifie la participation de la commune d’Auderghem à la campagne. Il engage l’administration communale à consommer au moins deux produits du commerce équitable, tant pour ses besoins internes que pour les événements qu’elle organise à destination du public. 

2. Commerces et Horeca

Des commerces et établissements Horeca installés sur le territoire de la commune proposent au moins deux produits du commerce équitable à leurs clientèle et rendent visible leur participation à la campagne.

3. Entreprises, organisations et écoles

Des entreprises, des institutions, des organisations, des associations et des écoles de la commune proposent des produits équitables de façon régulière à leurs travailleurs, leur public ou leurs élèves. Elles communiquent sur leur participation à la campagne.

4. Communication et sensibilisation

La commune communique régulièrement auprès des médias locaux et via ses propres canaux sur sa participation à la campagne. Elle organise au moins une fois par an un évènement/une action de sensibilisation sur le commerce équitable à destination du grand public.

5. Comité de pilotage

Un comité de pilotage diversifié et représentatif des acteurs locaux est mis en place. Ce comité prend et coordonne les initiatives nécessaires pour l’avancement de la campagne ; il assure l’engagement de la commune dans la durée et la mène à l’obtention du titre. Ce groupe, composé de personnes relais, facilitera au maximum l’implication de citoyens, d’associations, de fonctionnaires, de commerçants et d’entreprises. Ce comité fera rapport annuellement au Conseil.

6. Produits agricoles locaux et durables

Parce que les agriculteurs de chez nous comptent aussi, la commune soutient une nouvelle initiative en faveur de la consommation de produits agricoles locaux et durables. L’initiative est permanente, ou renouvelée au minimum annuellement s’il s’agit d’un évènement. Elle doit être médiatisée.

DECIDE

Article 1 :

La Commune s’inscrit dans le projet « Communes du Commerce Equitable » coordonnée par Oxfam-Magasins du Monde, Miel Maya Honing et Fairtrade Belgium

Article 2 :

La commune organise la sensibilisation et informe son personnel (particulièrement la centrale d’achat/responsable marchés publics), les acteurs locaux (horeca, entreprises, commerces, écoles, etc.) et les citoyen.ne.s sur le commerce équitable et sur sa politique d’achats durables. La commune communique en interne et vers l’extérieur sur sa participation à la campagne.

Article 3 :

Dans le cadre d'une politique d’achats durables sur les plans social, écologique et économique, la Commune intègre des critères de commerce équitable comme critères de sélection dans ses marchés publics pour au moins le café et un autre produit issus de pays du Sud.

Pour ces produits, la Commune fera appel aux fournisseurs qui offrent des produits répondant aux critères internationaux du commerce équitable selon la définition de FINE :

« Le commerce équitable est une relation commerciale, basée sur le dialogue, la transparence et le respect, à la recherche d’une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue à un développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en sécurisant les droits des producteurs marginalisés dans le Sud ». "