Question écrite de Madame Martine Maelschalck : procédure de dépôt des candidatures au Conseil de l’aide sociale
LE COLLÈGE,
Vu la Nouvelle loi communale, l’article 84bis
Vu le Règlement d’ordre intérieur du Conseil, l’article 56
Considérant ce qui suit :
Le 14.12.2018, Madame Martine Maelschaelck a transmis par e-mail une question écrite à Christophe Magdalijns, Président du Conseil et Etienne Schoonbroodt, Secrétaire communal.
Madame la Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, Monsieur le Président du Conseil,
Chers Collègues,
En tant que toute nouvelle conseillère communale, j’ai encore le droit de faire valoir ma faculté d’étonnement. Or, lundi 10 décembre, lorsque je suis venue déposer les candidatures MR-Open VLD au Conseil de l’aide sociale, j’ai découvert une procédure que j’ai trouvéesurprenante.
J’ai en effet déposé mes documents à destination du Bourgmestre, de même d’ailleurs que ma collègue Nathalie Wijns, quelques minutes plus tard.
Mais ensuite, je m’interroge : quel est le sort réservé à ces documents ? Pour quelle raison les membres de la majorité, et à tout le moins le Bourgmestre, disposent-ils de l’ensemble des candidatures, et peuvent donc établir une stratégie en toute connaissance de cause, avant de déposer leur propre liste de candidats ?
Sur le moment, je n’ai pas demandé à pouvoir consulter l’ensemble des candidatures, je le reconnais. Mais ma collègue a explicitement posé la question et cela lui a été refusé.
Ce qui accroît mon étonnement.
Je ne dis pas qu’il existe une mauvaise pratique - loin de moi cette idée -, mais vous admettrez que le doute peut être permis. Or, quand on prône la transparence et la bonne gouvernance, le doute n’est jamais une bonne chose.
Je vous remercie.
Le 18.12.2018, Madame Sophie de Vos, Bourgmestre faisant fonction a répondu comme suit :
Les candidatures ont été déposées le lundi 10.12.2018 à 19:00. Après en avoir accusé réception et en avoir remis un double à la personne qui déposait la liste, Monsieur le Secrétaire communal a conservé les actes dans son coffre-fort.
Avant d’établir la liste définitive, celle-ci doit être vérifiée. Il s’agit de s’assurer que les noms que chaque candidature est bien conforme à la loi. Les mandats au sein du Conseil de l’Action sociale ne sont pas réservés aux membres du Conseil communal, les vérifications prennent donc plus de temps car il faut passer par le registre national.
De plus certains actes de candidatures sont manuscrits. Des erreurs d’interprétation ou de retranscription peuvent donc se produire et conduire à des résultats négatifs au registre national. Cela retarde d’autant l’arrêt de la liste définitive.
Un autre cas s’est présenté : les noms de certaines personnes se retrouvent sur plusieurs actes de présentation. Avant de proposer à Madame la Bourgmestre f.f. une liste définitive à arrêter, l’administration effectue les vérifications de légalité de cette situation afin d’éviter que le Collège juridictionnel invalide les résultats de l’élection des conseillers de l’action sociale.
Il est faux d’affirmer que Madame la Bourgmestre f.f. dispose de l’ensemble des candidatures. Madame la Bourgmestre f.f. a acté le dépôt des candidatures mais celles-ci ont été transmises immédiatement à l’administration.
Une liste provisoire des candidatures pour le Conseil de l’Action sociale est jointe en annexe.
PREND ACTE
Avant d’établir la liste définitive, celle-ci doit être vérifiée. Il s’agit de s’assurer que les noms que chaque candidature est bien conforme à la loi. Les mandats au sein du Conseil de l’Action sociale ne sont pas réservés aux membres du Conseil communal, les vérifications prennent donc plus de temps car il faut passer par le registre national.
De plus certains actes de candidatures sont manuscrits. Des erreurs d’interprétation ou de retranscription peuvent donc se produire et conduire à des résultats négatifs au registre national. Cela retarde d’autant l’arrêt de la liste définitive.
Un autre cas s’est présenté : les noms de certaines personnes se retrouvent sur plusieurs actes de présentation. Avant de proposer à Madame la Bourgmestre f.f. une liste définitive à arrêter, l’administration effectue les vérifications de légalité de cette situation afin d’éviter que le Collège juridictionnel invalide les résultats de l’élection des conseillers de l’action sociale.
Il est faux d’affirmer que Madame la Bourgmestre f.f. dispose de l’ensemble des candidatures. Madame la Bourgmestre f.f. a acté le dépôt des candidatures mais celles-ci ont été transmises immédiatement à l’administration.
Une liste provisoire des candidatures pour le Conseil de l’Action sociale est jointe en annexe.
- de la question écrite
- de la réponse de Madame la Bourgmestre faisant fonction
- de la publication de la question et de réponse sur le site internet communal
