LE COLLEGE
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
Vu la loi du 30.07.2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
Considérant ce qui suit :
Dans le document «Organisation interne de la sécurité de l’information »  sont définis les rôles et les plateformes mis en place en tant que composants du système de gestion de la sécurité de l’information (SGSI) et de la protection des données.
DECIDE
De valider le document «Organisation interne de la sécurité de l’information ».