Extrait du règlement général de police, article 34.

Art. 34. Il est interdit de se livrer sur l’espace public, dans les lieux accessibles au public et dans les propriétés privées à une activité quelconque pouvant menacer la sécurité publique ou compromettre la sûreté et la commodité du passage, telles que :

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3. faire usage de pièces d’artifice, sauf autorisation de l’autorité compétente ; ladite autorisation est subordonnée à la communication des informations suivantes :

• les coordonnées du maître artificier ;
• la liste des différents types et calibres de pièces d’artifices utilisées ainsi que la durée du tir ;
• l’emplacement du ou des pas de tir et la délimitation de la zone de sécurité ;
• le nombre de spectateurs attendus ;
• la mise en place de barrières, de podiums ou tribunes, de chaises ;

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Règlement Général de Police