Demande d'occupation de l'espace public avec impact sur la mobilité

• Demande réservée uniquement aux professionnels
• Toute demande doit être introduite 30 jours ouvrables avant le début du chantier

Veuillez introduire votre demande d’occupation de l’espace public via le formulaire téléchargeable ci-dessous.

Formulaire de demande d’occupation de l’espace public

Procédure

1. Scannez votre formulaire et enregistrez-le au format PDF.
2. Dressez la coupe de mobilité et le plan de signalisation relatifs à votre demande, enregistrez-les également au format PDF.
3. Rendez-vous sur le site http://osiris.brussels
4. Si vous possédez déjà un compte, identifiez-vous. Dans le cas contraire, cliquez sur le lien «  Si votre société n’est pas encore enregistrée, cliquez ici  » et remplissez les champs pour créer votre compte de société.

ATTENTION, sans ces 3 documents, votre demande ne pourra pas être traitée .

Taxe

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une  taxe sur l’occupation de l’espace public  de  1,50 € par mètre carré et par jour  , sera appliquée conformément au règlement-taxe en vigueur.

Le montant minimum de la taxe est de 50 €

Cette taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.

Panneaux

La pose de panneaux d’interdiction de stationnement sera effectuée par vos soins. Vous vous chargerez vous-même de trouver ces panneaux d’interdiction et de les placer. À cet égard, l’Administration communale ne pourra en aucun cas vous fournir des panneaux ou vous renseigner sur des entreprises privées susceptibles de fournir du matériel de signalisation.  Il y a lieu de relever les marques d’immatriculation des véhicules en stationnement lors de la pose des panneaux qui devront être installés 48 heures à l’avance. Ces marques d’immatriculation ainsi que le placement des panneaux doivent être signalés le jour même aux services de Police.

zpz.marlow.trawa@police.belgium.eu

Tous les frais résultant d’un éventuel dépannage administratif, pour ces véhicules, sont à votre charge.

Aide

Le guichet OSIRIS est accessible du lundi au vendredi de 09:00 à 16:00 sans rendez-vous.

E-mail : guichetosirisloket@sprb.brussels

Téléphone : 02/204.24.96.

Si votre demande d’occupation n’a pas impact sur la mobilité, c’est-à-dire :

• L’occupation en voirie est située dans une zone de stationnement
• Vous laissez en permanence un passage de min.1,50M sur le trottoir pour la circulation des piétons
• Votre demande ne dépasse pas les 30 jours

Veuillez introduire votre demande d’occupation via le lien suivant :

Formulaire de demande d'occupation de l'espace public sans impact sur la circulation des usagers