LE CONSEIL,

Vu sa délibération du 27 novembre 2008, référence 27.11.2008/A/010, portant « augmentation du montant de la partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année de 111 € en 2008, 2009 et 2010 » ;

Vu l’arrête royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d’année à certaines titulaires d’une fonction rémunérée à charge du Trésor public ;

Vu l’arrêté royal du 3 décembre 1987 modifiant l’arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d’année à certains titulaires d’une fonction rémunérée à charge du Trésor public ;

Vu l’arrêté royal du 16 novembre 2000 fixant la prime de fin d’année des Bourgmestres et Echevins ;

Vu la loi du 5 juin 2004 modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;

Vu l’arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l’arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d’année à certains titulaires d’une fonction rémunérée à charge du Trésor public ;

Vu le protocole d’accord portant « Octroi d’une allocation de fin d’année pour 2020 au profit des mandataires, des titulaires d’un grade légal et des autres membres du personnel» ;

Vu les articles 19 § 1 ^er bis, 145 et 148 de la nouvelle loi communale ;

DECIDE:

D’accorder une allocation de fin d’année pour 2020 aux mandataires, aux titulaires d’un grade légal et aux autres membres du personnel.

La partie forfaitaire de l’allocation s’élève, pour 2020, à 777,98 €;

La partie variable est de 2,5 % de la rémunération annuelle brute ayant servi de base au calcul de la rémunération due au bénéficiaire pour le mois d’octobre 2020.

La présente délibération, en double, sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.