LE CONSEIL,

Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2018 de confier au Service Ecole de perspectives.brussels la gestion dess dispositifs régionaux de lutte contre le décrochage scolaire, ce compris l'axe "lutte contre le décrochage scolaire" des PLPP, géré par Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) jusqu'au 31 décembre 2019  ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 2019 relatif à l'octroi d'une subvention à la commune d'Auderghem pour un montant de 191.835 € en faveur de l'action menée en matière de lutte contre le décrochage scolaire pour l'année 2020 ;

A partir du 1er janvier 2020, l'administration référente pour la gestion du financement régional de la politique communale de lutte contre le décrochage scolaire (ancien axe "lutte contre le décrochage scolaire" des PLPP) est perspective.brussels ;

L'objectif est d'assurer la continuité des actions subsidiées par la Région en 2019, cette subvention est donc encadrée par une convention établie entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune et liste les actions communales subsidiables en matière de lutte contre le décrochage scolaire en 2020.

La subvention sera liquidée en 2 tranches : une avance de 68 % du montant de la subvention sera versée sur présentation d'une déclaration de créance pour le 15 mars 2020 au plus tard. Le solde sera liquidé après réception et analyse du rapport d'évaluation des actions menées en 2020 et des pièces justificatives relatives (à transmettre pour le 1er mars 2021) sur base d'une déclaration de créance adressée pour le 17 mai 2021 au plus tard.

Attendu que la Convention 2020 a été soumise à l'approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 7 janvier 2020 ;

DECIDE
de ratifier la Convention 2020 entre le Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Auderghem, jointe à la présente délibération et qui en fait partie intégrante, relative à l'octroi d'une subvention à la commune d'Auderghem pour un montant de 191.835 € en faveur de l'action menée en matière de lutte contre le décrochage scolaire pour l'année 2020, ainsi que la déclaration de créance relative au paiement de la 1ère tranche de 68 % (130.447,8 €) à recevoir prochainement.