Le Pôle d’accompagnement des sanctions administratives et pénales d’Auderghem est chargé des missions suivantes :

La médiation dans le cadre de la loi SAC

Dans le cadre de la  loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales , le fonctionnaire sanctionnateur peut proposer aux auteurs d’infractions au règlement général de police une procédure de médiation.

La médiation SAC est une mesure alternative à l’amende administrative. Elle permet à la personne commettant une infraction au règlement général de police de réparer ou d’indemniser le dommage causé et peut constituer une voie d’apaisement du conflit et ce grâce à l’intervention d’un médiateur. 

En prenant également en compte le point de vue de la victime, qui peut être la commune, la médiation SAC permet de sensibiliser les personnes aux conséquences, souvent invisibles, des règles transgressées et tend à favoriser une vie communale harmonieuse.   

L’encadrement des mesures judicaires alternatives

Le PasapA est chargé de la mise en place des peines de travail autonome (PTA) et travaux d’intérêt général (TIG) au sein de la collectivité.

Le PasapA œuvre dans l’optique d’une justice plus humaine et plus responsable. En effet, ces mesures permettent d’éviter les conséquences négatives de la détention ou de lourdes amendes tout en assurant une sanction adéquate. En le mettant au travail au sein même de la collectivité, ces mesures se veulent respectueuses de l’individu, favorisent sa responsabilisation et la restauration du lien social.

Le PasapA est chargé de créer un réseau de lieux d’accueil susceptibles d’accueillir les personnes pour l’exécution de leur mesure. Selon leurs compétences, les personnes travaillent au sein des services communaux ainsi que dans le secteur associatif. Tout au long de la prestation le PasapA collabore étroitement avec les lieux de prestation et veille au bon déroulement de la mesure, et ce pour toutes les personnes impliquées.

L’aide aux détenus

Le PasapA a pour mission l'accompagnement psychosocial des personnes détenues, ou ex-détenues et de leurs proches, domiciliées à Auderghem. 

Le PasapA offre la possibilité de/d’ :

• rencontrer durant son incarcération le détenu, quel que soit son lieu de détention;
• accompagner la personne dans l’élaboration et la mise en place de son projet de réinsertion ;
• aider dans les différentes démarches (documents administratifs, CPAS, recherche d’emploi, de logement, etc.) ;
• relayer vers des structures d’aide adéquates ;
• apporter au détenu et à vos proches une écoute attentive, un soutien moral et une réponse aux questions d'ordre juridique et administratif ;
• proposer un suivi post-détention.

Le PasapA est intégré au sein même de la commune d’Auderghem et de son tissu associatif, permettant ainsi de favoriser la réinsertion au sein même de la commune. 

Personnes de contact : Julien Van Waes – Laurence Antonello

Adresse : Chaussée de Wavre, 1326 / 1160 Auderghem

Téléphone : 02/649.77.44

Email : pasapa@auderghem.brussels