Plan Particulier 20

Plan Particulier 20 - Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 01/07/1987

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Prescriptions urbanistiques

Généralités

Les règlements sur la bâtisse de la commune et de l’agglomération sont d’application pour autant qu’ils ne soient pas en contradictions avec les prescriptions du plan particulier d’aménagement.
En cas de contraction entre les dispositions graphiques et le texte des prescriptions, les premières sont d’applications.
En dehors de l’affichage public et des enseignes strictement relatives à l’activité exercée dans l’immeuble, il est expressément défendu d’apposer ou de faire figurer toute forme de publicité sur le site couvert par le présent plan particulier. Les enseignes, inscription, peintures ou décorations relatives à l’activité exercée dans l’immeuble sont soumise à l’approbation du collège échevinal.
Les bâtiments existants dont la destination, le volume et l’aspect ne correspondent pas aux prescriptions du plan particulier d’aménagement peuvent être maintenus dans leur état actuel. Seuls des confortatifs, sans augmentation de volume, peuvent y être réalisés.

ZONE D’HABITATION

Destination

Réservée exclusivement à l’habitation. Toute activité commerciale ou administrative est interdite.

Néanmoins, uniquement dans les zones P+2+T , seuls des bureaux destinés à l’exercice d’une profession libérale sont autorisés avec une occupation limitée à 1/8 de la superficie totale des planchers de l’immeuble.

Les zones indiquées R+4+T sont étudiées suivant une conception urbanistique d’ensemble. En variante, ces zones peuvent faire l’objet d’une demande de permis de lotir pour autant que le gabarit maximum autorisé soit de R+2+T et que la zone « V » indiquée au plan fasse également l’objet d’une permis de lotir suivant les conditions décrites en B.1.1 de ce texte. Les prescriptions concernant les zones R+2+T alors d’application.

Implantations et gabarit

Les constructions sont implantées dans les limites figurant au plan particulier d’aménagement. Celles-ci sont considérées comme des maxima.

Dans la zones R+2+T, les constructions sont réalisées en mitoyenneté.

Le nombre de niveaux des immeubles indiqué au plan est un maximum. La hauteur et dans l’axe de l’immeuble, jusqu’au niveau de la corniche.

-9 m. pour la zone R+2+T (toiture non comprise)

-15 m. pour la zone R+4+T (toiture non comprise)

Toitures

Les immeubles sont obligatoirement recouverts d’une toiture à versants (T), à l’exception des zones indiquées R+4+T où T peut être aménagée en toiture plate pouvant accueillir un éventuel étage technique implanté obligatoirement en recul de 2,50 m. minimum par rapport aux façades.

Les pentes peuvent varier entre 35° et 50°.

Les couvertures autorisées pour les toitures à versant sont en tuiles non vernissées, en ardoises naturelles ou artificielles.

Au cas où la profondeur de l’immeuble est telle que les versants de toitures ne recouvrent pas l’entièreté de celui-ci, une toiture plate peut être aménagée sur la corniche arrière sera sensiblement au même niveau que celle côté rue.

L’aménagement de logements dans les toitures à versant est autorisé, les lucarnes ont une longueur totale inferieure à la ½ de largeur de la façade et que les fenêtres de toit ont chacune une largeur de 1.20 m. maximum.

Aspects des constructions

Toutes les façades sont traitées en matériaux de parement, les briques vernissées sont interdites.

Les balcons et auvents sont autorisés.

Les antennes individuelles extérieures sont interdites.

Garages

Un minimum d’un garage ou emplacement de parcage par immeuble. Les rampes d’accès des garages en sous-sol présentent une pente de 10% maximum sur une distance de 5m. à partir de l’alignement.

B. ZONE DE VARIATION DE MASSE

B.1. Zone « V » :

1. Destination

Réservées principalement à l’habitation : des commerces compatibles avec la fonction principale peuvent être réalisés au rez-de-chaussée avec une occupation limitée à 1/3 de la superficie.

En variante, cette zone peut faire l’objet d’une demande de permis de lotir pour autant qu’elle soit réduite à une zone d’habitation en front de bâtisse avec un gabarit maximum autorisé de R+2+T sur une profondeur maximale de 15m.

Par rapport à la voirie et que les zones indiquées au plan R+4+T fassent également l’objet d’un permis de lotir suivant les conditions décrites en A.1.

Les prescriptions concernant les zones R+2+T seraient alors d’applications.

2. Implantation et gabarits

Dans cette zone, l’implantation des immeubles est libre, la superficie bâtie maximale au sol (SBS) est indiquée au plan.

L’aménagement de la zone est réalisé suivant une conception urbanistique d’ensemble. Cette conception doit être soumise à l’avis de la Commission de concertation.

La hauteur maximale du gabarit des immeubles est déterminée à partir du niveau du trottoir, pris au pied et dans l’axe de l’immeuble jusqu’au niveau de la corniche : 23m. + une toiture de maximum 5m.

3. Toitures

Les immeubles sont recouverts d’une toiture à versants avec une pente comprise entre 35° et 50°

Les couvertures autorisées pour les toitures à versants sont en tuiles non vernissées, en ardoises naturelles ou artificielle.

Des lucarnes aient une longueur totale inferieure à la ½ de la largeur de la façade et que les fenêtres de toit aient chacune une largeur de 1,20 m. maximum

En variante, T peut être aménagée en toiture plate pouvant accueillir les étages techniques implantes obligatoirement en retrait de 2, 50 m. minimum par rapport aux façades.

4. Aspect des constructions

Toutes les façades sont traitées en matériaux de parement. Les briques vernissées sont interdites.

Les balcons et auvents sont autorisés.

Les antennes individuelles extérieures sont interdites.

5. Garages

Un minimum d’un garage ou emplacement de pacane doit être prévu par logement et/ou par 150 m 2 utiles bâtis.

Ils sont intégrés dans la construction ou établis sous celle-ci. Il est autorisé au maximum un accès de garage par immeuble. Les rampes d’accès des garages en sous-sol présentent une pente de 10% maximum sur une distance de 5 m. à partir de l’alignement.

B.2. Zone « Y »

Pour cette zone, les prescriptions concernant les zones d’habitation indiquées au plan R+4+T restent d’application.

Les gabarits de maximum 5 niveaux + toitures (R+4+T) doivent réaliser une transition harmonieuse entre les zones mitoyennes de R+2+T et P+4+T.

Cette transition sera soumise à l’avis d’une commission de concertation.

ZONE D’HABITATION, D’ENTREPRISE ET DE COMMERCE

Destination

Réservées principalement à l’habitation : l’implantation d’entreprises et de commerce ainsi que des bureaux qui leur sont accessoires est autorisée avec une occupation limitée à 1/3 de la superficie totale des plancher de l’immeuble.

La nature des activités doit être compatible avec l’habitation.

Tout dépôt ou parcage en relation avec cette activité doit se faire à l’intérieur dans l’immeuble.

Implantation et gabarits

Les constructions sont implantées dans les limites figurant au plan particulier d’aménagement. Celle-ci sont considérées comme des maxima.

La hauteur maximale du gabarit des immeubles est déterminée à partir du niveau du trottoir, pris au pied et dans l’axe de l’immeuble jusqu’au de la corniche. Hauteur maximale de l’ensemble des niveaux :

4 m. pour la zone R+T (toiture non comprise)
7 m. pour la zone R+1+1 (toiture non comprise)
10 m. pour la zone R+2+T (toiture non comprise)
12,50 m. pour la zone R+3+T (toiture non comprise)

Toitures

Les immeubles sont obligatoirement recouverts d’une toiture à versants, (T) , à l’exception de la zone indiquée R+3+T ou T peut être aménagée en toiture plate de 2,50 m. minimum par rapport aux façades.

Les couvertures autorisées pour les toitures à versants sont en tuiles non vernissées, en ardoises naturelles ou artificielles.

Au cas où la profondeur de l’immeuble est telle que les versants de toiture ne recouvrent pas l’entièreté de celui-ci, une toiture plate peut être aménagée sur la partie excédentaire du bâtiment vers l’intérieur de l’îlot.

Dans ce cas, la corniche arrière sera sensiblement au même niveau que celle cote rue.

L’aménagement des logements dans la toiture est autorisé. Des lucarnes et des fenêtres de toit sont admises en toiture, pour autant que les lucarnes ont une profondeur totale inferieures de la ½ de la largeur de la façade et que les fenêtres de toit aient chacune une largeur de 1,20 m. maximum.

Aspects des constructions

Toutes les façades sont traitées en matériaux de parement, les briques vernissées sont interdites.

Les balcons et auvents sont autorisés.

Garages

Un minimum d’un garage ou emplacement de parcage doit être prévu, par logement et/ou par 150 m 2. utiles bâtis. Ils sont intégrés dans la construction ou établis sous celle-ci.

Il est autorisé au maximum un accès de garage par immeuble, les rampes d’accès des garages en sous-sol présentent une pente de 10% maximum sur une distance de 5m. à partir de l’alignement.

ZONE D’ANNEXES

Destination

Réservées principalement aux commerces et entreprises, les dépôts y sont autorisés. L’exploitation ne peut être ni polluante, ni bruyante. La nature des activités doit être compatible avec l’habitation.

Implantation et gabarits

Les constructions sont implantées dans les limites figurant au plan particulier d’aménagement. Celle-ci sont considérées comme des maxima. Le gabarit est limité à 1 niveau (R) . La hauteur maximale de ce gabarit est limitée à 4m. et est déterminée à partir du sol aménagé, pris au pied et dans l’axe de la construction jusqu’au niveau de la corniche ou du couronnement.

Toitures

Les constructions sont obligatoirement recouvertes d’une toiture plate.

Aspect des constructions

Toutes les façades sont traitées en matériaux de parement s’harmonisent à la construction principale. Les briques vernissées sont interdites.

Les auvents sont autorisés.

Garages

Les garages peuvent être intégrés dans la construction ou établis sous celle-ci.

Lorsque les annexes sont pourvues de quai de chargement, ceux-ci sont construits dans les limites de la zone.

ZONE D’ENTREPRISE ET DE COMMERCES .

Destination

Réservées aux entreprises, aux commerces et aux bureaux qui leur sont accessoires. La construction dans cette zones est liées à l’obligation d’aménager la zone verte « Y » conformément aux prescriptions K 3 de ce texte.

Implantation et gabarits

Les constructions sont implantées dans les limites figurant au plan particulier d’aménagement. Celle-ci sont considérées comme des maxima. Le gabarit des constructions est limité à 2 niveaux + étage technique (P+1+ET). La hauteur maximal de ce gabarit est limité à 7 m. et est déterminée à partir du niveau du trottoir, pris au pied et dans l’axe de l’immeuble jusqu’au niveau de la corniche ou du couronnement (état technique non compris)

Toitures

Les immeubles sont recouverts d’une toiture plate pouvant accueillir un éventuel étage technique (ET), implanté obligatoirement en recul de 2,50 m. minimum par rapport aux façades.

Aspect des constructions

Toutes façades sont traitées en matériaux de parement. Les briques vernissées sont interdites.

Garages

Un minimum d’un emplacement de parcage doit être prévu par 100 m 2 de bureau ou de commerce.

Les quais de déchargement et les emplacements réservés à la manutention doivent s’intégrer dans le volume prévu.

Les rampes d’accès des garages souterrains présentent une pente de 10 % maximum

Sur une distance de 5 m. à partir de l’alignement.

ZONE DE BUREAUX

Destination

Cette zone est exclusivement réservée aux activités de bureaux. La moitié des surfaces peut être destinée aux activités de laboratoires et/ou aux ateliers non polluants (électroniques, informatiques ou similaires) ainsi qu’aux activités connexes à l’activité principale.

Les rez-de-chaussée peuvent être destines à des salles d’exposition, de démonstration de matériel et de commerce.

Implantation et gabarits

Les constructions sont implantées dans les limites figurant au plan. Celle-ci sont considérées comme des maxima. L’implantation et les gabarits des immeubles sont disposés de manière à réaliser une composition d’ensemble s’organisant de part et d’autre d’un axe de composition Est – Ouest indiqué au plan.

Il est indiqué pour chacune des zones la superficie bâtie maximale au sol (SBS) ainsi que la superficie bâtie maximale pour le total des différents niveaux (SBI) la hauteur maximale du gabarit des immeubles est déterminées à partir du niveau du trottoir, pris au pied et dans l’axe de l’immeuble jusqu’au niveau de la corniche.

Hauteur maximale de l’ensemble des niveaux :

12 m. pour la zone indiquée R+2+T (toiture non comprise)
15 m. pour la zone indiquée R+3+T (toiture non comprise)
19 m. pour la zone indiquée R+4+T (toiture non comprise)
23 m. pour la zone indiquée R+5+ET (toiture non comprise)

Toitures

Les immeubles sont recouverts d’une toiture plate pouvant accueillir les étages techniques (ET), implantés obligatoirement en recul de 2,50 m. minimum par rapport aux façades.

Des toitures en pentes de maximum 45° sont autorisées pour autant qu’elles englobent les étages techniques.

Aspect des constructions

Toutes les façades sont traitées en matériaux de parement.

L’ensemble des constructions doit faire l’objet d’une architecture harmonieuse participant à une conception d’ensemble. Cette composition d’ensemble est soumise à l’avis d’une commission de concertation.

Garages

Un emplacement de parcage doit être prévu au minimum par 50 m 2 net de plancher utilisable en bureaux.

Les emplacements sont à prévoir dans les sous-sols des immeubles ou dans la zone de constructions enterrées délimité au plan.

Le nombre d’accès de parking est limité à deux par immeuble. Les quais de chargement et les emplacements réservés à la manutention doivent s’intégrer dans le volume prévu.

Les rampes d’’accès des parkings en sous-sol présentent une pente de 20 % maximum sur une distance de 5 m. à partir de l’alignement.

ZONE DE CONSTRUCTIONS ENTERREES

Cette zone est affectée a des constructions enterrées (caves, garages) implanté dans les limites figurant au plan. Ces limites sont considérées comme des maxima. Dans les zones de cours et jardins, ces constructions doivent être couvertes d’une couche de terre arable de minimum 60 cm.

Sous la zone de voirie privée, les constructions enterrées ne peuvent pas handicaper ou mettre en cause les plantations d’arbres à hautes tiges prévue dans la zone de transition situées de part et d’autre de l’axe de composition EST-Ouest indiqué au plan.

ZONE D’EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE

Destination

Cette zone est exclusivement réservée à de l’équipement communautaire de plein air. Elle est aménagée pour permettre des activités scolaires, parascolaires, culturelles ou sportives. Cette zone peut cependant contenir une construction destinée à abriter les équipements de la zone. Les aménagements de la zone doivent s’intégrer dans un cadre de plantations.

Des clôtures ne peuvent être réalisées qu’en baie vive de 1,50 m. de hauteur. L’aménagement de la zone doit réaliser une liaison piétonne entres les diverses voiries piétonnes y aboutissent.

Implantation et gabarits

La localisation sur le plan de la zone de construction est donnée à titre indicatif. La construction ne peut dépasser la superficie bâtie maximale au sol autorisée (SBS)

Le gabarit de la construction est limité à 1 niveau + toiture (R+T). La hauteur maximale est limitée à 3 m. (toiture non comprise) et déterminée à partir du niveau du sol aménagé, pris au pied et dans l’axe de la construction jusqu’au niveau de la corniche.

Toitures

La construction peut être recouverte d’une toiture à) versant. Les pentes des versants sont comprises entre 35° et 50 °.

Les couvertures autorisées pour les toitures à versants sont en tuiles non vernissées, en ardoises naturelles ou artificielles.

Aspect des constructions

Toutes les façades sont traitées en matériaux de parement. les briques vernissées sont interdites. Les auvents sont autorisés.

ZONES DE RECUL

Cette zone est réservée à l’agrément et aux plantations décoratives. Aucune construction n’est autorisée dans la zone de recul. Seuls les accès nécessaires aux constructions sont autorisés à recevoir un revêtement de sol. Les clôtures sont autorisées pour autant que leur hauteur ne dépasse pas 60 cm. Et que celle-ci soit réalisée au moyen de haies vives ou de murets bas traités en matériaux de parement s’harmonisant à ola construction principale.

ZONE DE COURS ET JARDINS

Cette zone est exclusivement destinée aux jardins d’agrément et/ou aux potagers.

Son aménagement peut comporter des pelouses, talus, plantations à basses et hautes tiges.

Seule peut être admise dans cette zone, la réalisation de petites construction destinées a servis de remise de jardin ou d’élément décoratifs ;

Ces constructions ne peuvent avoir une superficie bâtie maximale au sol (SBS) supérieur à 6 m 2.

La hauteur maximale du gabarit de ces constructions est limitée à 3m. (toiture non comprise). Elle est déterminée à partir du niveau de sol aménagé, pris au pied et dans l’axe de la construction.

Les clôtures entre propriété sont autorisées pour autant que leur hauteur maximal ne dépasse pas 1,50 m. Elles sont constituées par des haies vives.

ZONE VERTE PUBLIQUE

Généralités

Cette zone est affectée aux plantations. Elle est réservée uniquement aux piétons.

Zone « X »

Le caractère de « parc » de cette zone doit être prépondérant. Cette zone doit assurer la continuité des circulations piétonnes y aboutissant.

Un minimum de 2/3 de la superficie d la zone doit être occupé par des plantations d’arbres à hautes tiges et à basses tiges et d’arbustes.

Cette zone doit faire l’objet d’une composition d’ensemble et s’organiser de part d’autre de l’axe de composition Est-Ouest indiqué au plan.

Cette composition doit être soumise à l’avis d’une commission de concertation.

Zone « Y »

L’aménagement de cette zone est subordonnée ola construction de l’immeuble d’entreprise et de commercée. Elle a pour but d’assurer la liaison entre cet immeuble et les constructions existantes.

Un minimum de 2/3 de la superficie de la zone doit être occupé par les plantations d’arbres à hautes et basses tiges et d’arbustes.

ZONE TAMPON

Cette zone est destinée à réaliser un écran visuel végétal dense par la réalisation de plantation, suivant les dispositions graphique du plan particulier d’aménagement.

L’autorisation de réalisation des actes et travaux sur la propriété dans laquelle se situe cette zone pourra être subordonnée à la réalisation partielle ou totale de cet écran. Celui-ci est réalisé par une plantation à intervalles régulier d’arbre à hautes tiges à port fastigié dont la hauteur adulte est de 10 m. minimum. Les résineux ne sont pas autorisés.

ZONE DE TRANSITION

Cette zone est destinée à être plantée à intervalles régulier par une suite d’arbres à hautes tiges, d’un diamètre de couronne atteignant un minimum de 5m. à l’âge adulte, disposé symétriquement et de part et d’autre de l’axe de composition, de façon à créer l’ »effet visuel d’une allée d’arbres. Cette zone peut accueillir des parkings ainsi que les divers accès aux immeubles.

ZONE DE VOIRIES

Ces zones sont destinées à ola circulation motorisée, cycliste et piétonne. L’assiette de voirie comprend les zones de croisement, les zones de parking et du trottoir.

Zone de voiries publiques

La commune y exerce tous les pouvoirs de police et y prend toutes les mesures pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques.

Les voiries à créer, destinée à devenir voiries publiques, doivent faire l’objet d’une convention avec l’administration communale afin de déterminer le caractère ainsi que les limites de ces voiries.

Zone de voiries privées

L’implantation de la voirie privée doit être axée sur l’axe de composition Est Ouest indiqué au plan. Cette voirie peut avoir une de 6 m.

ZONE DE VOIRIES PIETONNES

Cette zone est destinée à la circulation des piétons et constitue un lieu public. Son aménagement doit veiller à la sécurité, à la continuité et à l’agrément de la circulation.

L’accès aux véhicules motorisés est interdit.

Le revêtement doit assurer la perméabilité du sol.

ZONE AVEC POSSIBILITE D’IMPLANTATION D’UN BASSIN D’ORAGE

Cette zone est affectée à l’implantation éventuelle en sous-sol d’un bassin d’orage. La dalle de couverture de l’éventuel bassin d’orage doit être de type radier. Cette dalle doit être conçue pour revoir la structure des constructions prévue sur les différentes zones qui la recouvrent. La dalle radier doit être implantée à une profondeur telle qu’elle n’handicape d’aucune façon la réalisation de parkings en sous-sol des constructions dont il est question au paragraphe précédent.

Les constructions du bassin d’orage ainsi que sont collecteur ne pourront en aucun cas affecter la réalisation, les constructions qui seraient en cours d’exécution, ni porter atteinte à leur exploitation.