Plan Particulier 6 - Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 18/01/1980

Documents 

Prescriptions urbanistiques

I. généralités

1) Les règlements de la Commune et de l’Agglomération de Bruxelles sont d’application pour autant qu’ils ne soient pas en contradiction avec les prescriptions du plan particulier.

2) En cas de contradiction entre les dispositions graphiques et le texte des prescriptions, les premières sont d’application.

3) Les dérogations sont accordées conformément à l’article 51 de la loi organique de l’Urbanisme.

4) Lors de l’établissement d’une toiture-terrasse, un étage technique peut être autorisé. Celui-ci sera conforme à la circulaire ministérielle du 5 août 1965 ayant comme objet : - Superstructure – Étage technique -.
Les parois extérieures seront prévues en matériaux de parement identiques à ceux mis en œuvre pour les façades des immeubles.

5) Les garages peuvent être établis sous le niveau des jardins, sur les ¾ de leur surface. Dans ce cas, la destination jardin doit être maintenue. A cet effet, il sera prévu, au-dessus de ces garages, un minimum de 60 cm de terre végétale.

6) La surface, au rez-de-chaussée, par entreprise, ne peut dépasser 3000m², parcage compris.

7) Les antennes de télévision sont interdites sur les toitures.

8) L’habitat sera continu au travers de toutes les zones.

9) Les circulaires ministérielles relatives aux garages et emplacements de parking sont d’application.

10) Les hauteurs des constructions sont considérées comme des maxima. Seul un niveau en moins peut être autorisé. La mesure est prise entre trottoir et corniche.
Aucune démolition d’un immeuble ne peut être entreprise sans plan approuvé pour la reconstruction ou affectation.

II. Zone d’habitation

1) Destination
Réservée à la résidence. Les rez-de-chaussées peuvent également être affectés aux commerces ou bureaux pour autant que la superficie de planchers de l’ensemble de ces fonctions ne dépasse pas 100m² par immeuble.

2) Gabarit – Implantation
Les implantations seront conformes aux indications du plan : les gabarits indiqués sont considérés comme des maxima.
La surface minimale d’un logement est fixée à 65m².
Des logements d’une surface inférieurs peuvent éventuellement être établis sans que leur superficie totale dépasse 15% de la surface totale brute des planchers par immeuble.
Dans les immeubles dont la superficie au sol est inférieure à 65m², la superficie des logements pourra être inférieure à la superficie totale admise.

3) Esthétique
Les façades nouvelles sont traitées en matériaux de parement. Dans le cadre de la rénovation, la peinture des façades est autorisée.

4) Toiture
Les immeubles seront recouverts de toitures-terrasses ou à versant de 40° maximum. Les toitures à versants seront en tuiles ou en ardoises, naturelles ou artificielles. Des lucarnes dont la hauteur ne dépasse pas 1,50m sont autorisées sur les ¾ de la largeur des façades dans les immeubles à transformer ou à rénover.

5) Publicité
Toute publicité est interdite à l’exception des indications professionnelles.

6) Clôtures
Les clôtures intérieures entre propriétés sont constituées sur gabarit de soutènement formé par des haies vives, par des piquets, fils et treillis d’une hauteur de 1,50m maximum.

III. Zone d’habitation, de commerce et d’industrie

1) Destination
Réservée, au niveau de rez-de-chaussée, au commerce, à la petite industrie, à l’artisanat et à l’entreprise moyenne. Les bureaux, les services sociaux et les dépôts dépendant d’une entreprise installée dans les limites du plan particulier ainsi que les bureaux pour professions libérales sont autorisées à un étage des immeubles ; les autres étages sont affectés au logement. Est rejetée de cette zone, toute activité qui n’est pas compatible avec l’habitation.

2) Gabarit – Implantation
Les implantations seront conformes aux indications du plan. Les gabarits sont considérés comme des maxima.
La surface minimale d’un logement est fixée à 65 m².
Des logements d’une surface inférieure peuvent éventuellement être établis sans que leur superficie totale dépasse 15% de la surface totale brute des planchers par immeuble.
Dans les immeubles dont la superficie au sol est inférieure à 65 m², la superficie des logements pourra être inférieure à la superficie minimale admise.

3) Esthétique
La conception architecturale de l’ensemble des bâtiments doit être homogène. Les façades nouvelles sont traitées en matériaux de parement. Dans le cadre de la rénovation, les peintures sur briques sont autorisées.

4) Toiture
Les toitures seront à terrasses ou à versants de 40° maximum. Les toitures à versants seront en tuiles ou en ardoises naturelles ou artificielles. Dans les immeubles à transformer ou à rénover, les lucarnes dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 m sont autorisées sur les ¾ de la largeur des façades.

5) Publicité
Toute publicité devra faire l’objet d’une autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins.

IV. Zone d’arrière-bâtiments à toiture aménagée

1) Destination
Réservée aux ateliers, commerces et dépôts, compléments des entreprises, installées dans les limites du plan particulier.
Cette zone peut également être affectée à une destination de cours et de jardins.

2) Gabarit – Implantation
Les implantations seront conformes aux indications du plan. Les gabarits sont considérés comme des maxima.

3) Toiture
Les toitures-terrasses sont obligatoires. Elles seront recouvertes de 60  cm de terre et gazonnées.

4) Publicité
Toute publicité est interdite.

V. Zone d’arrière-bâtiment

1) Destination
Réservée exclusivement aux ateliers, commerces et dépôts, compléments de l’entreprise installée dans les limites du plan particulier.
Cette zone peut être également affectée à une destination de cours et jardins.

2) Gabarit – Implantation
Les implantations seront conformes aux indications du plan. Les gabarits sont considérés comme des maxima.

3) Toiture
Les constructions seront recouvertes de toitures-terrasses ou à versants. Dans ce dernier cas, le sommet de la toiture ne peut dépasser 2,50m de hauteur au-dessus du niveau de la corniche.

4) Toute publicité est interdite

VI. Zone d’habitations sociales

1) Destination
Exclusivement réservée à la construction d’un ensemble à caractère social, construit à l’initiative de la Société Nationale du Logement.

2) Gabarit – Implantation
Les implantations seront conformes aux indications du plan. Les gabarits sont considérés comme des maxima.
La surface minimale d’un logement est fixée à 50m².
Des logements d’une surface inférieure peuvent éventuellement être établis sans que leur superficie totale dépasse 15% de la surface totale brute des planchers.
Seul un niveau en moins peut être autorisé.
Les hauteurs seront mesurées entre trottoir et corniche ou couronnement.

3) Esthétique
Les façades seront exécutées en matériaux de parement.

4) Toiture
Les constructions seront recouvertes de toitures-terrasses ou à versants.

5) Publicité
Toute publicité est interdite.

VII. Zone d’équipements communautaires et de services publics

1) Destination
Ces zones sont affectées aux équipements communautaires et de services publics.

2) Gabarit – Implantation
Les constructions seront conformes aux implantations et gabarits indiqués au plan.

3) Esthétique
Toutes les façades seront traitées en matériaux de parement.

4) Toiture
Les constructions seront recouvertes de toitures-terrasses ou à versants.

5) Publicité
Toute publicité devra faire l’objet d’une autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins.

VIII. Zone d’équipements communautaires, de services publics et d’habitations sociales

1) Destination
Cette zone est affectée aux équipements communautaires et aux services publics. Aux étages, il peut être prévu des équipements socio-pédagogiques et des logements sociaux.

2) Gabarit – Implantation
Les constructions répondront aux implantations et gabarits indiqués au plan.

3) Esthétique
Toutes les façades seront traitées en matériaux de parement

4) Toiture
Les constructions seront recouvertes de toitures-terrasses ou à versants.

5) Publicité
Toute publicité devra faire l’objet d’une autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins.


IX. Zone verte

Cette zone est exclusivement affectée au cours et jardins ainsi qu’au dégagement des immeubles à front de la voie publique.
Son aménagement comporte des pelouses, des plantations ainsi que des chemins d’accès vers les immeubles.
Des terrasses et des avants-corps répondant aux prescriptions du règlement sur la bâtisse sont autorisés dans les zones de recul.
Les constructions existantes peuvent être maintenues dans leur surface et leur volume actuels.
La zone de recul est affectée exclusivement aux pelouses et plantations ; celles-ci ne pourront dépasser 1m de hauteur.
En outre, des chemins d’accès vers l’entrée de l’immeuble et vers les garages sont autorisés.
Les plantations devront couvrir au moins 20% de la surface de ladite zone de recul.
Les clôtures,  à front d’artère, seront constituées par des haies vives d’une hauteur maximum de 1m, précédées, à front d’alignement, par une bordure en béton vibré d’une hauteur de 20 cm maximum.
L’aménagement des espaces verts publics comprend des plantations, pelouses et espaces de jeux aménagés.
Dans la cour de l’école communale, les préaux actuels pourront être remplacés par des éléments fragmentés, disposés en divers endroits de la cour réaménagée.
Des petits abris ouverts pourront également être établis dans l’espace réservé à la fonction socio-pédagogique.
La moitié de cet espace pourra être revêtu d’un dallage.