LE CONSEIL,
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020 ;

Agissant  en exécution de la décision du Conseil des Ministres du 28 juin 2019 ;

Vu que les phénomènes - initialement intégrés au PSSP 2014-2017 et repris dans le PSSP 2018-2019 - demeurent d'actualité et restent prioritaires selon le service prévention, il est proposé de n'apporter aucune modification au sein du PSSP prolongé pour l'année 2020 ;

Les phénomènes maintenus dans le projet de plan2020 annexé restent les suivants :

Pour chacun de ces phénomènes, les objectifs généraux, stratégiques, opérationnels, les résultats attendus et les indicateurs ont été détaillés et développés dans le projet de plan présenté ;
Vu que, de ce fait, aucune modification n'est sollicitée dans le cadre du Plan 2020, s'agissant d'une simple prolongation du plan 2018-2019 initialement établi ;
Vu que le projet Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention de la commune d’Auderghem pour 2020 a été soumis au Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 17 mars 2020 ;

DECIDE
de ratifier le projet de Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention proposé pour 2020, à transmettre au SPF Intérieur via le guichet élcetronique ICT pour le 31 mars 2020 au plus tard.

Suite à cet accord, le Conseil note qu'une convention lui parviendra ultérieurement du SPF Intérieur pour signature du Bourgmestre et du Secrétaire communal.
La présente délibération, sous forme de bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour les pouvoirs subsidiants ainsi qu'à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.