LE CONSEIL,
Vu l'article 242bis de la Nouvelle Loi communale;

Vu la directive européenne 2011/85 qui impose aux entités locales de fixer des objectifs budgétaires pluriannuels, des protections pour chasue poste majeur de dépenses et de recettes, une description des politiques envisagées à moyen terme et une évaluation sur les finances des politiques envisagées;

Vu que ce plan triennal se compose d'une note d'orientation et d'un plan de gestion qui traduit budgétairement la note, sous forme d'estimation et de perspectives;

Vu la note d'orientation approuvée en séance du Conseil du 21.01.2019 (ref: #002/21.01.2019/A0004#);

DECIDE:

d'approuver le plan financier triennal.

Madame Vanessa Rigodanzo (PS) motive son abstention :
L’article 242bis de la Nouvelle loi communale dispose que le 1er et le 4e budgets de la législature sont accompagnés d’un plan triennal lequel comprend une note d’orientation et un plan de gestion.  La Nouvelle Loi communale précise également que la note d’orientation comporte des axes politiques fondamentaux choisis pour les trois prochaines années.
La majorité a tout d’abord décidé de ne pas examiner ces documents en une seule et même séance.  Ainsi, le budget 2019 (1er budget de la législature) a été examiné le 20 décembre 2018, la note de politique générale le 21 janvier 2019 et le plan de gestion le 28 février 2019.  Ce découpage est en violation de l’article 242bis de la Nouvelle loi communale et ne permet pas à l’opposition d’avoir une vision d’ensemble de la politique à mener sur les trois prochaines années.
Ensuite, la majorité n’a pas déposée de note d’orientation au sens de l’article 242bis de la NLC.  En effet, la note de politique générale examinée lors de la séance du 21 janvier 2019 est une note très générale reprenant les projets à mener sur les 6 ans de la législature.  Il n’y est pas fait mention des projets qui seront menés dans les 3 années à venir.