Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, article 97 ;
Vu son règlement d'ordre intérieur, article 37 ;
Considérant ce qui suit :
L'empêchement du Bourgmestre à occuper sa fonction déforce le Collège des Bourgmestre et Echevins d'un élément. L'urgence est motivée en ce que suivre la procédure normale repousserait à plus d'un mois l'élection d'un échevin remplaçant.
DECIDE
D'inscrire le point "Élection et prestation de serment d'un Échevin" à l'ordre du jour de la présente séance du Conseil communal.
