Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, article 97 ;
Vu son règlement d'ordre intérieur, article 37 ;
Considérant ce qui suit :
L'administration communale a reçu la convocation aux assemblées générales de BRUTELE le 14.11.2019 soit après la date de fixation de l'ordre du jour du Conseil communal.
Les assemblées générales de BRUTELE auront lieu le 17.12.2019, soit entre les séances du 28.11.2019 et du 19.12.2019
L'urgence est motivée en ce qu'il y a un risque que la commune d'Auderghem ne puisse être représentée valablement et à hauteur de sa participation aux assemblées générales de l'intercommunale BRUTELE.
DECIDE
L'urgence est motivée en ce qu'il y a un risque que la commune d'Auderghem ne puisse être représentée valablement et à hauteur de sa participation aux assemblées générales de l'intercommunale BRUTELE.
D'inscrire le point "BRUTELE - Assemblée générale ordinaire du 17.12.2019 - Vote sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour" à l'ordre du jour de la présente séance du Conseil communal.
