Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28.11.2019 - Approbation
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale, les articles 108 et 108bis ;
Vu son règlement d'ordre intérieur, les articles 49, 50 et 51 ;
Vu le projet de procès-verbal ;
DECIDE
d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28.11.2019
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