Règlement Général de Police

Le Règlement Général de Police contient des dispositions particulières liées aux conditions météorologiques.

Article 81.

§1. Les trottoirs couverts de feuilles mortes, de neige ou de verglas doivent être balayés ou rendus non glissants entièrement ou sur les deux tiers de leur largeur avec un minimum de 1m50 selon la largeur du trottoir en vue de faciliter le passage des piétons en toute sécurité. La neige doit être déposée sur et au bord du trottoir et ne peut être jetée sur la chaussée.

Si la disposition des lieux ne le permet pas, la neige sera déposée sur le bord de la chaussée. Les avaloirs d’égouts et les caniveaux ainsi que les traversées piétonnes doivent rester libres.

Ce soin incombe aux personnes chargées de l’entretien des trottoirs visées à l’article 22 du présent règlement.

§2. L’épandage de sable ou de tout autre produit dans le but de faire fondre la neige ou le gel sur les marches d’escaliers extérieurs, sur les trottoirs ou sur la voie publique, ne délie pas les personnes qui y procèdent des obligations prévues à la présente disposition.

Article 82.

Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées. Au besoin, il sera fait appel au service incendie. Cette obligation incombe aux personnes chargées de l’entretien des trottoirs visées à l’article 22 du présent règlement.

Article 83.

Il est interdit sur l’espace public :

• de verser ou de laisser s’écouler de l’eau par temps de gel ;
• d’établir des glissoires ;
• de déposer ou de jeter de la neige ou de la glace en provenance des propriétés privées.

Article 84.

Il est défendu de descendre sur la glace des canaux, bassins des étangs et cours d’eau, sans autorisation de l’autorité compétente. Toute activité y est interdite sans autorisation.

Voir aussi :

Un épandage, comment ça marche ?

Règlement général de Police - Art. 22

§1. Les passages, trottoirs et accotements des immeubles habités ou non ainsi que les façades, murets, grilles, pieds d’arbres et éléments divers de construction qui bordent l’espace public doivent être entretenus et maintenus en bon état de propreté. Cette obligation incombe solidairement : au propriétaire, au copropriétaire, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble, au locataire, au concierge, au portier, au gardien et aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux.

§2. Cette obligation vise à maintenir la praticabilité et le bon état des passages, trottoirs et accotements ainsi que la sécurité des piétons, entre autres via l’enlèvement de matériaux et/ou produits salissants et/ou glissants et le contrôle de la végétation conformément à la législation régionale et à l’article 48 du présent règlement. La conservation en bon état des trottoirs et accotements suppose également le ramassage des feuilles mortes ainsi que le balayage et l’entretien conformément à la législation en vigueur, des trottoirs enneigés ou verglacés afin de les render non-glissants.

§3. Les trottoirs et accotements ne peuvent être entretenus qu’aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité et la commodité du passage et la tranquillité publique.

§4. Cette obligation ne s’applique pas sur les parties de l’espace public où on aura répandu du sable pour consolider le pavé.