Question écrite de Madame Martine Maelschalck et de Monsieur Jeremy Van Gorp : l’état d’avancement de divers dossiers - Caméras de la STIB
LE COLLÈGE,
Vu la Nouvelle loi communale, les articles 84 et 84bis ;
Vu le Règlement d’ordre intérieur du Conseil, les articles 55 à 60 ;
Considérant ce qui suit :
Le 18.06.2019, Madame Martine Maelschalck a transmis par e-mail une question écrite à Monsieur Christophe Magdalijns, Président du Conseil, à Madame Sophie de Vos, Bourgmestre f.f. et à Monsieur Etienne Schoonbroodt, Secrétaire communal :
Vu le Règlement d’ordre intérieur du Conseil, les articles 55 à 60 ;
Considérant ce qui suit :
Le 18.06.2019, Madame Martine Maelschalck a transmis par e-mail une question écrite à Monsieur Christophe Magdalijns, Président du Conseil, à Madame Sophie de Vos, Bourgmestre f.f. et à Monsieur Etienne Schoonbroodt, Secrétaire communal :
Caméras de la STIB
- Où en est le dossier du visionnage des images des caméras de vidéosurveillance de la STIB ? Ces images sont-elles désormais accessibles ?
Le 03.07.2019, Madame Sophie de Vos, Bourgmestre faisant fonction a répondu ceci :
Nous avons bien reçu votre question écrite et celle-ci a retenu toute notre attention.
Nous avons interrogé le chef de corps de la zone de Police qui nous répond ceci :
"Un projet de convention a été rédigé par BPS mais trop déséquilibré pour que le texte puisse être accepté. BPS va donc modifier son projet de convention. Ils n’ont aucune idée de quand les conventions pourront être signées. Certainement pas avant septembre."
PREND ACTE
- de la réponse de Madame la Bourgmestre faisant fonction
- de la publication de la question et de réponse sur le site internet communal
