Question écrite de Monsieur Christophe Magdalijns (LB - Défi) - budget 2021
LE COLLÈGE,
Vu la Nouvelle loi communale, les articles 84 et 84bis ;
Vu le Règlement d’ordre intérieur du Conseil, les articles 55 à 60 ;
Considérant ce qui suit :
Le 17.12.2020, Monsieur Christophe Magdalijns a transmis par e-mail une question écrite au Bourgmestre et au Secrétaire communal.
Vu le Règlement d’ordre intérieur du Conseil, les articles 55 à 60 ;
Considérant ce qui suit :
Le 17.12.2020, Monsieur Christophe Magdalijns a transmis par e-mail une question écrite au Bourgmestre et au Secrétaire communal.
Le même jour, le Bourgmestre a répondu (en italique).
Monsieur le Bourgmestre,
Cher Didier,
Je voudrais poser quelques questions au sujet du budget communal 2021.
Au budget ordinaire:
- Il n'est pas prévu de recette pour la taxe pour la construction des trottoirs. Le règlement de la taxe sur les trottoirs arrive à échéance au 31 décembre 2020 et il n'est pas porté de nouveau règlement à l'ordre du jour du Conseil de décembre. Le programme des travaux en la matière est bien fourni en 2021. Le Collège a-t-il décidé de supprimer cette taxe?
Le Collège a décidé de supprimer cette taxe vu les nouveaux développements de voiries (woonerf…) qui nécessiteraient des calculs beaucoup complexes pour des rendements très faibles. Le rendement de la taxe n’est pas corrélatif au travail nécessaire pour les travaux en voirie.
- La taxe additionnelle au précompte immobilier connaît une nouvelle augmentation significative. Quels sont les facteurs explicatifs principaux? L'élargissement de l'assiette fiscale par révision des revenus cadastraux, par l'accroissement du nombre de biens immobiliers (constructions neuves)?
Il s’agit clairement de l’élargissement de l’assiette fiscale et donc du revenu imposable qui passe de 35.099.809€ à 36.863.310€
- Concernant le personnel contractuel subventionné pris dans son ensemble, quelle est le bénéfice (perte) de recettes entre les années budgétaires 2020 et 2021?
La perte à charge de la commune suite à la Réforme des ACS est de 34.328€ soit les indexations de fin 2018 et fin 2019.
- Y a-t-il une corrélation entre la baisse de subvention pour le plan bruxellois de prévention et de proximité (300/46502) et l'apparition d'une subvention perspective.brussels (3001/46548)? Si oui, laquelle? La nouvelle subvention correspond-elle à de nouvelles activités?
La provision de recettes de 2020 était surestimée de 120.400€ (3001/46505). Ce montant était déjà prévu dans le 300/46502. Il est vrai qu’il y a aussi un nouveau subside de perspective.brussels de 241.962,53€ qui regroupe une partie d’autres subsides de 2020. Quand on reprend le montant global des subsides « prévention », il reste quasiment inchangé.
- Comment expliquer la baisse de la redevance occupation voirie distribution électricité et gaz (551/18002)? Par une anticipation de la baisse de consommation notamment constatée dans les comptes 2019 de Sibelga?
Interfin nous explique que les redevances voiries vont se tasser par la diminution des quantités distribuées tant en électricité qu’en gaz. Le résultat 2020 est calculé sur base du résultat connu de 2019 donc avant la crise sanitaire et ses impacts. Donc le dividende pour 2020 ne sera pas influencé par la pandémie alors qu’en 2021 il y a aura vraisemblablement une diminution des dividendes. Le dividende pour 2020 est versé en 2021 et celui de 2021 le sera en 2022.
- Comment Brutélé motive-t-il la baisse de dividendes (780/27201)?
Brutélé nous explique que ces activités commerciales ne sont plus du tout compétitives. Cette baisse est également à prendre en compte dans le cadre plus global de la revente de la société.
- Que recouvrent les missions de consulting pour 69.000 euros en 139/12306?
Il y a 49.000€ récurrent depuis plusieurs années qui servent à couvrir les missions du consultant IT. L’augmentation de 20.000€ est prévue pour confier les missions de DPO au CIRB.
- Sauf à me tromper, la fourniture de gaz pour les bâtiments est globalement en forte augmentation, pourquoi?
Prévision gaz pour 2020 : 424.110€ et pour 2021 exactement le même montant. Il est vrai que ces sommes sont exagérées au vu du compte 2019 mais qu’on préfère garder une marge de sécurité en cas d’hiver plus rude.
- Quel est le motif de l'augmentation des subventions jeunesse (761/33202)?
C’est le loyer que la maison des jeunes/pavillon/parallèle doivent maintenant payer à la commune. Ce sont donc des vases communicants.
- A quoi correspondent les frais d'expertise en environnement (930/12201)?
Ce sont des frais que le service urbanisme/environnement peut engager dans ses compétences. Le compte 2019 nous montre que ce montant n’est pas dépensé.
Au budget extraordinaire:
- Quel est l'objectif poursuivi par l'étude relative à la rénovation de la verrière du centre sportif communal (764/72460)?
Il s’agit d’une étude pour retirer la verrière qui est dans un sale état et régulièrement détériorée.
PREND ACTE
- de la question écrite de Monsieur Christophe Magdalijns
- de la réponse de Monsieur Didier Gosuin
- de la publication de la question et de la réponse, après traduction, sur le site internet communal.
