Question écrite de Monsieur Jeremy Van Gorp : structures et mandats publics, parapublics, dérivés du publics liés à la commune d’Auderghem
LE COLLÈGE,
Vu la Nouvelle loi communale, l’article 84bis
Vu le Règlement d’ordre intérieur du Conseil, l’article 56
Considérant ce qui suit :
Le 14.12.2018, Monsieur Jeremy Van Gorp a transmis par e-mail une question écrite à Christophe Magdalijns, Président du Conseil et Etienne Schoonbroodt, Secrétaire communal.
Vu le Règlement d’ordre intérieur du Conseil, l’article 56
Considérant ce qui suit :
Le 14.12.2018, Monsieur Jeremy Van Gorp a transmis par e-mail une question écrite à Christophe Magdalijns, Président du Conseil et Etienne Schoonbroodt, Secrétaire communal.
La bonne gouvernance c’est aussi pouvoir comprendre quelles structures publiques sont liées à la commune d’Auderghem. Par conséquent, le collège peut-il transmettre au Conseil communal, et ce de manière exhaustive, l’ensemble des informations suivantes :
- La liste des mandats publics, parapublics, dérivés du publics liés à la commune d’Auderghem ;
- Le montant des mandats rémunérés ;
- Le nom de celles et ceux qui y siègent avec la date d’entrée en fonction et la date à laquelle les mandats prennent fin.
Le 18.12.2018, Madame Sophie de Vos, Bourgmestre faisant fonction a répondu comme suit :
Vous avez déposé une question écrite sollicitant la liste des mandats, mandats parapublics, dérivées, etc….
Vous trouverez déjà sur le site (onglet « Vie politique », puis « Gouvernance et transparence ») une liste de mandats (et de personnes qui l’exercent) assez large puisqu’elle va au-delà des seuls mandats dans les structures contrôlées par la commune d’Auderghem. Cette liste doit être actualisée au regard des dernières décisions du Conseil et, de surcroît, les montants y attachés ne sont pas identifiés.
Nous souhaitons obtenir quelques éclaircissements sur les mandats dont vous traitez.
Spécialement, visez-vous les mandats au sens de l'ordonnance sur la transparence des rémunérations ou couvrez-vous également les entités dont la composition est soumises au pacte culturel ? Pour ces dernières, le Secrétaire communal n’a pas de vue exhaustive puisque les mandats ne doivent pas passer en Conseil et il devra réinterroger les élus.
En outre, souhaitez-vous la liste des mandats dévolus uniquement à des élus ou désirez-vous également les mandats octroyés à des fonctionnaires qui représentent la commune avec l’éventuelle rémunération qui y serait liée ?
Enfin, souhaitez-vous que les fonctions (concept nouveau ajouté dans l’ordonnance sur la transparence des rémunérations) exercées dans un pouvoir adjudicateur (toute entité soumise à des normes régissant la passation de marchés publics) avec le salaire y attaché soient intégrées dans la réponse ?
PREND ACTE
- de la question écrite
- de la réponse de Madame la Bourgmestre faisant fonction
- de la publication de la question et de réponse sur le site internet communal
