Question orale de Madame Carinne Lenoir (DéFI) : Projet Stadmus

Monsieur le Président,

Madame la Bourgmestre,

Mesdames, Messieurs les membres du collège,

Chers Collègues,

Le projet d’extension de l’école Stadmus, avenue Henri de Brouckère a pour but de rassembler deux implantations scolaires sur le même site, l’augmentation importante d’élèves, d’enseignants, de parents et la construction d’un bâtiment à front de rue sur 2 étages, la mise en place d'un parking de 24 places en intérieur d’ilot et la création d'un kiss and drive.

Ce projet entraîne des craintes de nombreux riverains, augmentation de la mobilité scolaire, l’augmentation des nuisances sonores, la perte de lumière avec la création d’un nouveau vis-à-vis chez les voisins, la création d’un parking en intérieur d'îlot ce qui va amener des nuisances supplémentaires, la création d’un kiss and drive avec privatisation du trottoir existant.

Mes questions seront les suivantes :

Est-ce qu’une étude de mobilité est liée à ce projet vu l’augmentation de la population sur le site ?
Est-ce normal de modifier l’implantation actuelle et les gabarits en regard du quartier voisin où le terrain permet-il d'autres options ?
Est-ce qu'on a le droit privatiser le trottoir pour en faire un kiss and drive ?
Est ce qu'on a le droit d’augmenter le nombre de places de parking en intérieur d’îlot ?
Est-ce que la commune a été concertée par le demandeur et si oui quelle a été sa réaction et quelle sera sa position ?

Je vous remercie.

Carinne Lenoir

Réponse de Monsieur Alain Lefebvre, Échevin :

Madame la Conseillère communale,

Je vais vous répondre au nom du Collège.

Le projet d’extension de l’Ecole néerlandophone Stadmus s’implante à front de l’avenue de Brouckère. Le bâtiment se développe en profondeur vers l’intérieur d’îlot. Des bâtiments anciens sont supprimés, des espaces récréatifs sont réaménagés et un parking en plein air est aménagé à l’arrière de maisons de l’avenue Berlaimont via laquelle on y accède. Par contre, ni la crèche existante avenue de Brouckère, ni le terrain à front de l’avenue Isidore Geyskens ne sont concernés par le projet qui a été déposé.

Le ministre Sven Gatz annonce par ailleurs que cette extension vise notamment à accueillir les classes de maternelle actuellement au boulevard des Invalides.

Le projet a été mis à l’enquête publique du 14 septembre au 15 octobre dernier. Le projet a été présenté lors d’une réunion publique qui s’est tenue le 22 septembre. Chacun a pu prendre connaissance du dossier complet de la demande via le site permis en ligne.

L’enquête publique a mis donné lieu à environ 50 réactions qui sont toujours en cours d’analyse mais que je ne peux que synthétiser brièvement ici :

Caractère démesuré du programme (doublement de la capacité scolaire) contraire aux objectifs pédagogiques avec les conséquences que cela entraine
Manque d’intégration du bâtiment prévu à front de la rue Henri de Brouckère dans le cadre urbain avoisinant et diminution de la qualité paysagère actuelle
Nuisances accrues en intérieur d’îlot
Nuisances dues aux activités extra-scolaires
Impact négatif sur la mobilité et le stationnement
Projet néfaste pour la biodiversité et artificialisation supplémentaire des sols
Nuisances dues au chantier

Mais aussi des réactions plus positives

Demande d’ouverture des espaces récréatifs et des parkings aux enfants riverains
Nouveau bâtiment pour un meilleur accueil des enfants, cela resterait une école de proximité
Les façades de la rue ne montrent pas plus d’intérêt architectural que la façade du bâtiment projeté
Les moments bruyants sont finalement peu nombreux sur la journée et, après 16 heures, inexistants.
Occupation extra-scolaires à buts éducatifs et non de fêtes

Le projet sera examiné par la Commission de concertation le 27 octobre prochain. Le Collège se déterminera ensuite en fonction de l’ensemble des éléments du dossier. L’instruction de cette demande et la décision de refus ou de délivrance du permis revient à la région.

J’en viens à vos questions.

Aucune étude de mobilité liée à ce projet n’a été réalisée. La législation ne l’impose pas. Les conséquences sur la mobilité sont abordées dans le rapport d’incidences joint au projet. Plusieurs réactions mettent en évidence des manquements à ce sujet.

Le projet modifie l’implantation des bâtiments actuels et prévoit des gabarits supérieurs. Vous me demandez si cela est normal ou s’il y a d’autres options ? Le projet s’accompagne de nombreuses demandes de dérogation au titre 1 du règlement régional d’urbanisme :

Art 3 implantation façade avant
Art 4 Profondeur de construction
Art 5 Hauteur de façade avant
Art 6 Hauteur de toiture
Art 11 zone de recul
Art 13 surface perméable

Certaines de ces demandes de dérogations sont, comment dire,… d’une importance certaine. Si elles étaient octroyées par la région, elles devraient être sérieusement motivées. C’est la région qui a autorité en cette matière mais la commune pourra évidemment émettre son avis.

Comme divers réclamants, vous relevez la présence d’un kiss and drive privatisant le trottoir. Cela ne peut se faire sans un accord du conseil communal. Cet accord n’a pas été demandé.

Dans tous les projets récents la région s’est opposée à la réalisation d’emplacement de parking en plein air sur des parcelles privées et ceci même pour des écoles. Le dernier refus en date concerne 2 places à front de voirie pour le site de l’école Saint-Hubert au clos des Trois Fontaines. En autoriser en intérieur d’îlot serait manifestement contraire aux orientations actuelles.

Le 2 juillet 2021, la région a organisé une réunion de projet préalable au dépôt de la demande de permis. J’y ai fait part de réactions très similaires à celles émises par les riverains du projet. Avec Madame la Bourgmestre, à l’époque Echevine de l’Espace public et de la Mobilité, nous avons reçu les promoteurs du projet le 19 août et avons répété nos … interrogations.

Par la suite, nous avons également assisté à une réunion d’information organisée dans l’école pour les parents et riverains et y avons rappeler nos réactions antérieures.

Nous ne dérogerons cependant pas à notre attitude habituelle : le Collège émettra son avis officiel après la tenue de la commission de concertation du 27 octobre prochain.

Les documents de la séance du 20.10.2022

Le film de la séance

Repères

00:02:32 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29.09.2022 - Approbation
00:02:37 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
00:02:42 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
00:02:52 | Démission d'un membre du Conseil Communal - Prise d'acte
00:03:07 | Vérification des pouvoirs du suppléant de Madame Jasmine Boumraya. Prestation de serment et installation de Monsieur Ivo Van Ginneken.
00:04:09 | Conseil communal - Tableau de préséance.
00:04:16 | Conseil communal - composition des commissions - modification
00:04:22 | Modification budgétaire n°3 service ordinaire et n° 4 service extraordinaire - exercice 2022
00:04:32 | Convention de cession de parts sociales de la S.C. En Bord de Soignes au profit de l'administration communale d'Auderghem - Cession : 5.775 parts (0,29c/part) - Montants : 1.674,75 euros
00:04:55 | Crèche communale - boulevard du Triomphe : Accord sur la demande pour le subside à l'infrastructure du plan Cigogne pour la partie crèche de l’immeuble situé boulevard du Triomphe 160
00:05:15 | ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - Pôles territoriaux inter-réseaux - Convention de coopération entre la Commune d'Auderghem (pouvoir organisateur des quatre écoles fondamentales communales coopérantes) et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert (pouvoir organisateur du Centre scolaire "L'Ecole intégrée" (pôle territorial).
00:05:32 | ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - Règlement de travail - Ecoles communales fondamentales subventionnées.
00:05:51 | Subside 2022 en faveur des associations sportives d'Auderghem
00:06:00 | Programme fédéral belge de Coopération internationale communale (PCIC) 2022-2026 - Convention spécifique de partenariat entre la commune d'Auderghem, la commune d'Aït Zineb (Maroc) et Brulocalis.
00:06:18 | Avenant de la convention de mise à disposition d’un service de comptabilité énergétique avec Sibelga - ratification
00:06:28 | Liquidation du subside prévu au budget ordinaire de l'exercice 2022 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques néerlandophones.
00:06:46 | Motion visant à lutter contre toute forme de discrimination dans l’octroi des aides fédérales en matière d’énergie
00:28:29 | Question orale de Madame Stéphanie Paulissen (DéFI) : Projet « Côté Colline »
00:42:39 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : initiatives en faveur de l’apprentissage du néerlandais.
00:54:16 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : discussions avec Batopin concernant les distributeurs de billets
00:59:58 | Question orale de Monsieur Christophe Magdalijns relative à l'expulsion de personnes occupant illégalement l’immeuble sis chaussée de Wavre 1085
01:04:59 | Question orale de Madame Véronique Artus relative à la désignation d’un coordinateur des intervenants pour traiter du « sans abrisme » sur notre territoire
01:10:40 | Question orale de Madame Carinne Lenoir (DéFI) : Projet Stadmus