Question orale de Madame Martine Maelschalck et Monsieur Jérémy Van Gorp (MR-Open VLD) à propos des « cartes de vente de voiture »
Monsieur le Président,
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,
Il y a quelques mois (DH 8/8/19), la commune d’Uccle a procédé à la saisie de centaines de cartes de vente de voitures, ces espèces de cartes de visites apposées sans autorisation sur les pare-brise ou les vitres des voitures en stationnement. Des cartes qui sont souvent jetées ensuite sur la chaussée. Pour lutter contre cette incivilité, la commune d’Uccle a fait appel à ses agents de propreté, qui dressent des amendes allant jusqu’à 350 €.
Vous n’ignorez pas que ce phénomène est également répandu à Auderghem.
Mes questions sont les suivantes : la commune a-t-elle déjà entrepris une action contre cette incivilité ? A-t-elle l’intention de le faire ? Quels sont ses moyens d’actions ?
Je vous remercie.
Jérémy Van Gorp et Martine Maelschalck, conseillers communaux MR-Open VLD
- Réponse de Monsieur Didier Gosuin, Bourgmestre
La commune d’Auderghem n’ignore en rien que le phénomène des « cartes de vente de voiture » engendre des nuisances importantes en matière de propreté publique ainsi qu’environnementales.
Vous le savez, le Collège des Bourgmestres et Échevins est par ailleurs engagé depuis des années afin de répondre aux problèmes environnementaux et de renforcer la lutte contre la malpropreté.
J’avais déjà été interpellé, il y a quelques temps par un conseiller de la majorité, Matthieu Pillois, sur la nécessité de prendre des mesures efficaces contre ce phénomène.
Avant de prendre une action face à cette incivilité difficilement contrôlable vu que ces cartes ne comprennent que très rarement les coordonnées d’un éditeur responsable, il a fallu attendre l’adoption du nouveau règlement général de police commun aux 19 communes qui s’attaque à cette problématique et introduit une sanction administrative.
Ainsi le nouveau RGP commun adopté le 06 novembre dernier par la Conférence des Bourgmestres, et qui sera présenté au conseil communal prochainement, introduit un nouvel article sur l’obligation pour les éditeurs responsables, sur simple demande de l’autorité communale, de communiquer endéans les 15 jours l’identité de la ou des personnes physiques ou morales chargées de la diffusion de la publication.
En plus, de cette nouvelle sanction administrative, le Collège des Bourgmestres et Échevins a d’adopté, le mardi 26 novembre, un nouveau règlement-taxe sur les cartes de vente de voiture. Nous en avons débattu un peu plus tôt dans ce conseil. Les éditeurs devront se déclarer volontairement auprès des services communaux et s’acquitter d’une taxe en fonction du nombre d’exemplaires.
Enfin, dans un soucis de bonne gestion, il me parait évident que nous ne pouvions pas introduire un nouveau règlement-taxe juste pour faire un effet d’annonce. Il faut également prévoir des moyens efficaces de contrôle. Il me revient en effet que la commune d’Uccle n’a que très peu appliqué son règlement-taxe depuis sa création en dehors de quelques actions de grandes envergures pour la presse. Nos stewards pourront maintenant, sur base de deux textes parfaitement clairs, sanctionner ces comportements engendrant des nuisances en matière de propreté publique ainsi qu’environnementales.
Mais, il ne faudra pas s’attendre à des miracles non plus. Il est certain que les éditeurs de ce genre de carte ne vont pas spontanément se déclarer. Nous devrons donc prendre les contrevenants sur le fait. De plus, il est assez rare de voir mentionner sur les cartes un éditeur-responsable et le numéro de téléphone est coupé rapidement.
