Question orale de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos de l’accident de chantier rue du Moulin à Papier

Monsieur le Président,

Madame la Bourgmestre,

Chers Collègues,

Jeudi 21 avril, un engin destiné à installer des pieux de fondation s’est abattu sur une façade et une voiture de la rue du Moulin à Papier. Cet engin travaillait sur le chantier de démolition/construction d’un nouvel immeuble d’habitations situé en face de la maison accidentée.

Cet accident aurait pu avoir des conséquences dramatiques : en effet, une piétonne qui passait par là a été avertie par les ouvriers du chantier du danger imminent et elle n’a eu que le temps de s’enfuir in extremis.

On peut se demander comment ce genre d’accident peut arriver sur un chantier géré par une entreprise ayant pignon sur rue comme BPI Real Estate, filiale du groupe CFE déjà bien implanté dans la commune.

Cela vient hélas confirmer les craintes manifestées de longue date par les riverains quant aux risques potentiels liés à l’ampleur du chantier et au choix de démolition totale de la structure antérieure.

Ce qui nous amène à poser les questions suivantes :

Le sol d’Auderghem est marécageux à de nombreux endroits, et particulièrement au bord de la Woluwe. Une étude du sol a-t-elle été réalisée avant d’entamer des travaux de grande ampleur, avec création d’un niveau supplémentaire de parking souterrain ? Comment avez-vous pris en compte les inquiétudes des riverains à ce sujet ?
Qui donne le feu vert pour la circulation et l’installation d’engins de grande taille dans une rue étroite ? Qui décide du périmètre de sécurité à respecter ?
Comment s’organise la présence et l’action des représentants de la commune pour surveiller les travaux et vérifier que les normes de sécurité sont respectés ?
Après cet événement traumatisant, y a-t-il eu une communication aux riverains ? Une prise en charge ?
Quelles sont les conclusions de l’examen de la maison accidentée ? La stabilité des maisons voisines a-t-elle également été examinée ? Si non, pourquoi ?
Un état des lieux des maisons de la rue du Moulin à Papier a-t-il été effectué avant le début des travaux, comme cela a été fait avenue Demey avant le début des travaux avenue Van Nieuwenhuyse? Si non, pourquoi ?

Nous vous remercions.

Martine Maelschalck et Cécile Henrard, conseillères communales MR-Open VLD

Réponse de Monsieur Alain Lefebvre, Échevin

Mesdames les Conseillères,

Je vous remercie pour cette question à propos d’un accident qui aurait pu se révéler bien plus dramatique dans ces conséquences.

Madame la Bourgmestre et moi-même, nous nous sommes immédiatement rendus sur les lieux . Nous nous sommes concertés de manière étroite avec les services de secours, police et pompiers, les responsables du chantier, les impétrants (eau, gaz, électricité) et bien sûr, nous avons été longuement à l’écoute des riverains dont les témoins directs.

Fort heureusement, il n’y a eu aucun blessé. Seuls des dégâts matériels ont été constatés. D’après nos informations, ils sont certes dommageables pour la maison concernée mais heureusement limités, semble-t-il, à la façade avant (brique de parement) sans dégâts structurels mettant en péril la stabilité de la seule maison concernée. Celle-ci était heureusement inoccupée au moment de l’accident. Elle est habitable d’après les constats réalisés par les pompiers et la police et avec la vérification de l’ingénieur en stabilité mandaté par le constructeur.

Des mesures ont été prises pour éviter des sur-accidents. C’est ainsi que notamment, l’alimentation en eau potable a été interrompue et des « col de cygnes » ont été mis à disposition des riverains.

Le soir même, avec toutes les précautions nécessaires, des dispositions ont été prises pour dégager la voirie complètement barrée par l’engin. Le lendemain, ces travaux urgents et les travaux de rétablissement de l’alimentation en eau se sont achevés.

Madame la Bourgmestre vous explicitera les contacts et mesures prises avec les propriétaires de la maison endommagée.

Un chantier un tant soit peu important génère souvent bien des craintes et nous y sommes attentifs. Heureusement, les accidents sont rares et les accidents graves exceptionnels.

Pour en venir à vos questions plus précises.

Ce genre de projet est précédé de nombreuses études techniques et celles-ci sont affinées et au besoin réévaluées en fonction de l’évolution des informations disponibles suite aux travaux de démolition notamment. La loi impute cette responsabilité aux acteurs de la construction pas aux communes. Nous veillons toujours à ne pas engager la responsabilité de la commune dans des matières qui ne relèvent pas de ses compétences.

Contrairement à ce que vous affirmez, le projet actuel ne prévoit pas de niveau de parking supplémentaire. Le caractère marécageux du sous-sol a été pris en compte dès la conception du projet mais les techniques mises en œuvre ont évolué pour limiter les nuisances liées aux vibrations associées à la démolition puis pour tenir compte des découvertes de structures et massifs de béton et maçonneries insoupçonnées dans le sous-sol de l’immeuble existant. C’est ainsi qu’en accord avec Bruxelles-Environnement, une enceinte étanche a été réalisée sur le pourtour du chantier pour permettre un pompage de l’eau limité à ce périmètre et ne pas entrainer de nouveaux désordres dans les habitations riveraines. Ce pompage est indispensable à la bonne exécution du chantier. Nous avons veillé en permanence à ce que les questions des riverains regroupées par une petite délégation attentive soient prises en compte par les constructeurs lors de réunions souvent hebdomadaires. Nous sommes intervenus au besoin et avons assisté avec eux à des rencontres plus larges.

Pour tout chantier de cette importance, une déclaration de chantier doit être faite et le Collège analyse celle-ci avec les divers services communaux concernés et la police. Des conditions sont émises. Les transports exceptionnels et les autorisations dérogeant aux règles habituelles du chantier doivent faire l’objet d’un arrêté du Bourgmestre. Les demandes sont analysées de la même manière.

L’intervention d’un coordinateur de sécurité est obligatoire sur tous les chantiers où travaillent plus d’un entrepreneur, même si ces divers entrepreneurs ne sont jamais présents simultanément sur le chantier.

Le coordinateur de sécurité a pour mission de maîtriser le risque qui résulte de l’interaction de divers entrepreneurs.

La commune peut vérifier si les permis d’urbanisme et d’environnement sont respectés. La surveillance du respect des normes de sécurité n’est pas de son ressort.

Le Bourgmestre peut prendre des arrêtés dans diverses matières qui touchent à l'ordre public sur base des articles 135 et 133 alinéa 2 de la Nouvelle loi communale. Il est nécessaire que l’arrêté soit précédé d’une constatation soit personnelle du Bourgmestre soit des services communaux ou de police. A l’exception d’un cas d’urgence impérieuse, il est indispensable que l’intéressé à qui l’arrêté sera destiné puisse faire valoir ses moyens de défense utilement. Par ailleurs, le Bourgmestre devra toujours justifier son arrêté par les considérations liées à l’ordre public qui sous-tendent son action.

Il ne s’agit donc pas d’un rôle de surveillance continue du chantier.

Des états des lieux ont été réalisés. Selon les témoignages reçus des riverains, ceux-ci ont été bien réalisés.

Les contacts avec les habitants se poursuivent. Avec Madame la Bourgmestre, nous rencontrons une délégation demain. Nous avons aussi demandé au constructeur d’interrompre ses travaux dans l’attente de la communication des causes de l’accident et des mesures prises pour limiter suffisamment les risques pour permettre la reprise du chantier. Nous avons demandé une validation de cela par le bureau de contrôle SECO.

Réponse de Madame Sophie de Vos, Bourgmestre

Merci monsieur l’échevin. Je me suis effectivement rendue sur place dès l’annonce de la chute de la grue et y ai passé tout l’après-midi, à l’écoute des riverains et en contact avec toute une série d’acteurs : police, pompiers, impétrants. Au-delà de la sécurisation de tout le quartier dont M. Lefèbvre a parlé il fallait aussi prendre contact avec les occupants de la maison qui étaient en train de rentrer de vacances et les reloger le cas échéant. Cela ne s’est pas avéré nécessaire mais je suis revenue en soirée pour les accueillir à leur retour de vacances et échanger avec eux.

Comme Monsieur l’échevin l’a signalé aucune reprise de chantier n’est autorisée sans que les causes de l’accident ne soient clairement identifiées et sans une réunion préalable entre l’entrepreneur et les riverains qui souhaitent légitimement s’assurer que cela ne se reproduira plus. Un arrêté a été pris pour permettre l’évacuation d’un dernier bout de la grue qui était resté dans le chantier pour permettre son expertise. Un toute boite en a prévenu les riverains ainsi que de la non reprise du chantier tant que toute la clarté n’était pas faite et toutes les assurances prises pour la suite. Comme Monsieur l’échevin l’a aussi dit nous revoyons les riverains demain.

Les documents de la séance du 05.05.2022

Le film de la séance

Repères

00:04:02 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31.03.2022 - Approbation
00:04:12 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
00:04:20 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
00:04:36 | Démission d'un membre du Conseil Communal - Prise d'acte
00:04:52 | Vérification des pouvoirs du suppléant de Monsieur Jeremy Van Gorp. Prestation de serment et installation de Madame Cécile Henrard.
00:05:32 | Démission d'un membre du Conseil Communal - Prise d'acte
00:05:46 | Vérification des pouvoirs du suppléant de Madame Ingrid Venier. Prestation de serment et installation de Madame Vincianne Lerate
00:06:59 | Conseil communal - Tableau de préséance.
00:07:00 | Conseil communal - composition des commissions - modification
00:07:05 | En Bord de Soignes scrl - Logements sociaux – désignation d'un représentant de la commune
00:07:33 | EthiasCo scrl – modification des statuts - ratification
00:07:46 | « Les Cuisines Bruxelloises » - Modification des statuts
00:08:01 | ASBL "Le Pavillon" - Exercice 2021 - Compte
00:08:13 | ASBL Gestes et Création - Exercice 2021 - Compte
00:08:28 | Fabrique d’Eglise Saint-Julien - Exercice 2021 - Compte
00:10:10 | Démolition et reconstruction du pavillon Collin à usage pédagogique et éducatif - Approbation du cahier spécial des charges n°JUR 4-2022 et des documents du marché ; approbation de l'estimation du montant des travaux ; Approbation de la modification budgétaire ; approbation du mode de passation et désignation du fonctionnaire délégué et du coordinateur sécurité-santé
00:10:35 | Prise d'acte de l'acceptation de l'offre introduite en vue de l'achat d'un immeuble situé chaussée de Wavre 1570 à 1160 Auderghem et autorisation de procéder à la signature de l'acte authentique pour l'acquisition de l'immeuble
00:12:10 | Crèches communales - Nouveau contrat d'accueil
00:12:20 | Règlement communal relatif aux cours d’éducation canine
00:12:36 | Convention de mise à disposition d'un article 60 entre la commune d'Auderghem et le CPAS d'Auderghem pour la Maison de la Prévention et des Solidarités.
00:12:49 | Convention de partenariat avec l'ASBL Infor Jeunes
00:12:58 | Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2022 - renouvellement du Plan 2020-2021.
00:13:08 | Rénovation de voirie de l'Avenue Daniel Boon - Procédure ouverte - Approbation de la dépense et du cahier des charges
00:13:30 | Approbation de la convention entre la régie foncière communale et l'A.S.B.L. Le Pavillon concernant la mise à disposition du rez-de-chaussée de l'immeuble sis chaussée de Wavre 1975 à 1160 Auderghem dans le but d'organiser un lieu communautaire destiné à la rencontre et à l'organisation d'activités au profit des réfugiés ukrainiens
00:14:09 | Interpellation de Madame Vanessa Rigodanzo (PS) : Communes du commerce équitable
00:23:12 | Questions orales de Madame Stéphanie Paulissen (DéFI) et de Madame Martine Maelschalck (MR-OpenVLD) à propos de l’évolution du PAD Herrmann-Debroux
00:40:35 | Question orale de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos des logements sociaux
00:50:03 | Question orale de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos de l’accident de chantier rue du Moulin à Papier
01:07:22 | Question orale de Monsieur Marc Vandame (DéFI) à propos des nuisances générées par le survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National
01:16:45 | Question orale de Madame Carinne Lenoir (DéFI) à propos des travaux du bâtiment ATENOR avenue de Beaulieu