Question orale de Madame Nathalie Wyns (Liste Citoyenne 1160) relative au processus d’enquête publique dans le cadre d’un permis d’urbanisme
Madame la Bourgmestre ff, Mesdames et Messieurs les Echevins, Monsieur le Président du Conseil,
Chers collègues,
Chaque mois, une dizaine de dossiers sont soumis à enquête publique.
Pour rappel, des affiches sont visibles aux adresses concernées, les habitants disposent d’un délai de 15 jours (alors qu’il pourrait être de 30 jours) pour se renseigner sur la demande en cours, peuvent consulter les dossiers à la maison communale et poser des questions plus détaillées.
Passé ce délai une commission de concertation se réunit, généralement en fin de mois, et décide d’accorder ou non le permis d’urbanisme (avec modifications ou non).
J’ai vérifié les dossiers des 4 derniers mois et un seul a fait l’objet d’un courrier distinct, un toute-boîte, Avis aux riverains dont voici un extrait :
Dans le cadre de l’enquête publique qui se déroule du 3 janvier 2019 au 17 janvier 2019 pour l’objet repris sous rubrique, j’ai cru utile d’organiser une séance d’information à votre intention en vue de vous permettre d’émettre votre avis sur ce dossier en toute connaissance de cause.
Je me permets de vous poser les questions suivantes :
- Pourquoi une séance d’information n’est-elle pas organisée par dossier ?
- L’expression « j’ai cru utile » induit une prise de position négative qui n’a pas lieu d’être puisque ce courrier devait simplement informer les riverains de la tenue d’une séance d’informations, avis négatif soutenu par la suite de la phrase « en vue de vous permettre d’émettre votre avis sur ce dossier en toute connaissance de cause ». Puis-je vous demander dès lors de distribuer un nouvel avis à ces mêmes riverains vu que le devoir de réserve n’a pas été respecté et qu’une inquiétude a été suscitée.
Je vous remercie pour votre réponse.
Nathalie WYNS, conseillère communale pour la Liste Citoyenne 1160
- Réponse de Monsieur Alain Lefebvre, Echevin
Madame,
En 2018, Auderghem a organisé sur son territoire 162 enquêtes publiques suite à des demandes de permis d’urbanisme pour des projets à Auderghem. Il faut y ajouter les enquêtes relatives à des plans divers ou règlementations initiés par la région.
Sachant que les enquêtes publiques ne peuvent se dérouler pendant les vacances scolaires (3 mois/ans), ce sont donc en moyenne 18 dossiers qui sont mis à l’enquête chaque mois.
En 2018, j’ai réuni les riverains concernés pour 6 projets pouvant avoir un impact significatif sur leur quartier.
Au cours des 4 derniers mois de 2018, deux réunions ont été organisées : projet Cofinimmo Boulevard du Souverain 23 et projet de reconversion d’un immeuble de bureaux à l’angle de l’avenue Dehoux et de la rue de la Vignette.
De telles réunions ont eu lieu à 3 reprises en ce mois de janvier : deux projets avenue Pré des Agneaux et un projet rue Valduc.
Je tiens à préciser que je fus le premier en région de Bruxelles-Capitale à organiser ce type de réunion. Elles se tiennent en soirée pour permettre au plus grand nombre d’y participer. Ces réunions ne sont toujours pas imposées par la législation (CoBat). La règlementation prévoit maintenant que ces réunions sont annoncées sur les affiches d’enquête. Mon service va au-delà puisque nous avertissons les riverains par voie de toutes-boites. Toutes ces initiatives de démocratie participative, nous les menons depuis 2001 ce qui nous a valu d’être positionné en tête des communes bruxelloises par Intervenvironnement en 2013.
A vous suivre, je devrais organiser des réunions d’informations pour toute enquête publique.
Bien entendu, nous n’organisons de telles réunions ni pendant les congés scolaires (soit 15 semaines par an), ni les week-end, jours fériés et ponts associés, jours de réunion du conseil,…. Faites le calcul et vous constaterez qu’il ne subsiste qu’environ 130 soirées !!!
La plupart des enquêtes concernent des transformations/extensions de maisons individuelles. Seuls les quelques voisins directs sont susceptibles d’être concernés par le projet.
Vous conviendrez avec moi qu’il n’y a donc pas lieu d’organiser de telles réunions pour chaque enquête publique.
Comme expliqué précédemment, ces réunions ne sont pas imposées. C’est donc à bon droit que c’est lorsque je le crois utile que je les organise. Je n’y vois aucune connotation négative. Considérez-vous qu’informer les habitants pour qu’ils puissent exprimer leur avis en toute connaissance de cause est négatif ? Je peux vous dire que ce n’est absolument pas l’opinion qu’expriment les participants bien au contraire.
