Madame la Bourgmestre ff, Mesdames et Messieurs les Echevins, Monsieur le Président du Conseil,

Chers collègues,

Ayant constaté sur le site de la commune que mon nom n’était pas repris dans la liste des présences aux conseils communaux de 2018, (point rectifié entre-temps), je me permets de vous interpeller au sujet de la procédure de distribution des jetons de présence.

Nous sommes 31 conseillers, il se peut qu’il y ait une arrivée tardive, un départ avant la fin d’une séance.

Je me permets donc de reprendre les articles 24 et 63 du ROI.

Article 24.

Avant d'entrer en séance, les membres signent dans un registre la liste de présence établie d'après leur ordre de préséance. Les noms des signataires de cette liste sont mentionnés au procès-verbal de la séance.

Article 63.
Les membres du conseil communal, à l'exception du bourgmestre et des échevins, reçoivent un jeton de présence pour chaque séance du conseil communal à laquelle ils ont assisté.

Pour avoir droit à un jeton de présence, les membres doivent avoir participé pendant au moins deux heures à la réunion. Si celle-ci a duré moins de deux heures, la présence des membres est requise pendant toute la réunion. La durée de la présence des membres doit ressortir d'un registre tenu à cet effet, et dont les mentions sont certifiées sincères et véritables, à la réunion, par le président et le secrétaire.

Pourrions-nous dorénavant prévoir le respect de l’article 24 et la mise à disposition du registre dont il est question dans ce même article ainsi que du respect de la durée de présence dont il est fait mention dans l’article 63?

Je vous remercie pour votre réponse.

Nathalie WYNS, conseillère communale pour la Liste Citoyenne 1160

Depuis 2012 et l’utilisation de BOS, nous n’utilisons plus de registre « papier » pour les présences au Conseil communal. Ces registres ne représentaient pas non plus la solution parfaite pour tenir compte des membres présents car nombre de conseillers communaux omettaient de les signer lors de leur entrée en séance.

Il existe plusieurs mécanismes de contrôle quant aux présences en réunion :

La publication en ligne  : on l’a vu, un oubli y est très vite remarqué et corrigé.

L’approbation du procès-verbal  : Le projet de procès-verbal est envoyé à l’ensemble des conseillers communaux avant chaque séance. Si une erreur devait s’être glissée dans les présences, je ne doute pas que l’un d’entre nous la débusquerait.

Paiement des jetons  : il est arrivé dans un passé récent que l’administration ait commis une erreur dans le paiement des jetons. Le conseiller communal victime de cette erreur l’a immédiatement fait savoir et l’erreur a été aussitôt réparée. Il est également arrivé que des conseillers communaux pensent avoir été victime d’erreurs mais les vérifications apportées ont pu montrer qu’il n’en était rien. En l’état, il s’agissait de conseillers communaux présents à des commissions dont ils n’étaient pas membre effectif.

Publication annuelle du rapport sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois  : chaque année, le conseil examine ce rapport où figurent d’une part les présences en réunions et d’autre part le montant des jetons versés par la commune à ses mandataires. 

On attend une réforme substantielle de la Nouvelle Loi communale. Celle-ci devrait normalement prendre en compte le fait que les communes utilisent désormais des outils informatiques pour procéder à la gestion de leurs assemblées et produire leurs documents. Au besoin, le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal sera adapté en fonction des changements de la Nouvelle Loi communale.