Question orale de Madame Stéphanie Paulissen (DéFI) : Covid Safe ticket
Monsieur le Président,
Mesdames Messieurs les Echevin.e.s,
Monsieur le Bourgmestre,
Cher.e.s Collègues,
Le Gouvernement Bruxellois a adopté en 1ère lecture un avant-projet d’ordonnance visant à mettre en œuvre l’extension de l’utilisation du Covid Safe Ticket lors de sa séance du 16 septembre dernier.
L’objectif du gouvernement est de le rendre applicable dès demain dans différents secteurs comme les discothèques, les établissements du secteur culturel, récréatif et festif, les établissements de soins résidentiels ou encore l’horeca. Si le pass sanitaire sera obligatoire au-delà d’un certain seuil, rien n’empêche les autorités locales de l’imposer en dessous.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Une concertation en amont avec la Région a-t-elle eu lieu ?
- Quels secteurs précisément sont concernés sur notre commune ?
- Comment seront organisés les contrôles et le cas échéant des sanctions sont-elles prévues ?
- Quel accompagnement sera mis en place par la Commune pour les commerçants et établissements visés par la mesure ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Stéphanie PAULISSEN
Conseillère communale - DéFI
Réponse de Monsieur Didier Gosuin, Bourgmestre :
Madame la conseillère,
En tant que Bourgmestre, j’ai été convié le 15 septembre dernier par le Ministre-Président à un CORES (Conseil Régional de Sécurité) extraordinaire sur la situation vaccinale en Région bruxelloise et l’instauration future du Covid Safe Ticket.
Lors de celui-ci, le Ministre de la Santé, Monsieur Maron, nous a fait une brève présentation des grandes lignes sur l’instauration du CST pour le 1er octobre 2021.
Suite à cette réunion, nous avons mis un coup d’accélérateur au niveau de la commune afin de pouvoir prévenir le plus rapidement possible l’ensemble des secteurs concernés sur Auderghem par l’instauration du CST.
Ainsi nous avons organisé une grande réunion d’information ce mardi 28 septembre où l’ensemble des secteurs concernés ont été conviés. Lors de celle-ci, nous avons transmis les informations qui étaient en notre possession, répondus aux différentes interrogations des personnes présentes et distribuer des affiches communales à apposer sur chaque établissement concerné par le CST. Ces affiches sont toujours disponibles pour les personnes n’ayant pas pu être présentes lors de cette réunion.
Je dois malheureusement regretter que les communes soient restées finalement comme beaucoup de monde dans une sorte de flou ambiant depuis le 15 septembre. Nous n’avons jamais reçu le moindre texte officiel ou nouvelle information. Ainsi c’est par la presse de ce lundi, que j’apprenais que finalement l’instauration du CST était reportée à Bruxelles d’abord au 8 octobre puis au 15 si tout va bien. J’avais par ailleurs soulevé ce risque lors du CORES et l’on m’avait ri au nez en m’assurant que tout serait bien prêt pour le 1er octobre.
Les secteurs concernés par l’instauration du CST sont les suivants :
- les dancing et discothèque (à partir du 1er octobre car décision fédérale) ;
- le secteur RECA (à l’exception des terrasses qui restent soumises aux règles en vigueur – distance, 8 personnes par table, places assises…) ;
- les centres de sports et de fitness (cela ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes – capacité de l’infrastructure) ;
- les foires commerciales et congrès (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en-dessous de cette jauge) ;
- les établissements des secteurs culturel, récréatif et festif (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en dessous)
- les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
- les événements : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur ;
- les hôtels sont concernés par les activités RECA, foires et congrès
En cas de non-respect des dispositions légales sur le CST, des sanctions pénales sont prévues à la fois pour les visiteurs et les organisateurs/gestionnaires d’établissements. Les contrôles seront effectués par les zones de police. Les Bourgmestres disposent cependant d’un pouvoir de fermeture administrative des établissements si nous recevons des informations précises de non-respect répétés des mesures sanitaires.
